Le conseil métropolitain vote favorablement pour porter la candidature de Marseille au dispositif national d’encadrement des loyers.

C’est voté, après des mois de désaccords entre la Ville de Marseille et la Métropole. Cette dernière a « décidé de porter la candidature de la commune de Marseille au dispositif d’expérimentation d’encadrement des loyers ». C’est ce que précise la délibération votée ce jeudi après-midi par les conseillers métropolitains.

Ce dispositif permet de plafonner les loyers des logements du parc privé. Une mesure soutenue par une coalition d’organisations citoyennes marseillaises via une pétition et un appel contre le logement cher.

Depuis des mois, la municipalité souhaitait le mettre en place dans la ville. Mais la Métropole, seule compétente pour porter la candidature de Marseille à ce dispositif auprès de l’État, y était ouvertement défavorable. La majorité métropolitaine n’a pas pris part au vote, la présidente Martine Vassal non plus, sans toutefois le bloquer.

Encore des obstacles avant d’appliquer le dispositif à Marseille

L’intercommunalité avait interrogé le ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, pour s’assurer qu’il était possible de circonscrire l’encadrement des loyers à la seule ville de Marseille. Ce dernier avait donné son feu vert. La Métropole avait donc décidé de ne « ne pas faire obstruction à la volonté exprimée par la Ville » et accepté de porter sa candidature.

Mais, si cette candidature est désormais officielle, de nombreux écueils peuvent encore empêcher l’expérimentation du dispositif. D’abord, car malgré l’accord du ministre du Logement pour circonscrire l’encadrement des loyers sur la commune, ce détail n’est pas totalement acquis, comme l’expliquait Marsactu.

Le journal décrivait également un processus complexe et encore jonché d’obstacles. Il rappelait que ce dispositif a été attaqué dans toutes les villes où il a été promulgué, parfois avec succès.

Enfin, la date butoir pour postuler était fixée au 24 novembre. Il faudra que le gouvernement accepte de déroger au calendrier pour Marseille.

Bouton retour en haut de la page

Restez informé !

Inscrivez-vous et recevez nos newsletters !

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment !