Sans surprise, le Sénat s’est majoritairement exprimé contre la réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) moins d’un an avant les élections municipales. La loi pourrait désormais passer en commission mixte paritaire, constituée de 7 députés et 7 sénateurs.
Le 3 juin, les sénateurs se sont massivement exprimés contre la réforme du scrutin des municipales de 2026 pour Paris, Lyon et Marseille (PLM). Parmi les suffrages, 97 sont pour et 217 contre. Ce résultat n’est pas une surprise puisque la commission des lois du Sénat avait déjà rejeté le texte la semaine dernière.
Cette réforme prévoit notamment la création de deux urnes pour les élections municipales : une pour élire la mairie de secteur ou d’arrondissement et l’autre pour élire le conseil municipal central, et donc le maire de la commune.
Si certains élus y voient une opportunité d’offrir plus de démocratie locale, d’autres pointent la lourdeur d’un deuxième scrutin, comme la maire d’arrondissement du 1-7 de Marseille, Sophie Camard (GRS) dans un entretien au journal Le Monde.
Ouverture d’une commission mixte paritaire ?
La réforme n’est pas pour autant enterrée. Le premier ministre François Bayrou ou les présidents des chambres, Gérard Larcher (LR) ou Yaël Braun-Pivet (Ren.), pourraient ouvrir une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, pour trouver un compromis.
Si cette conciliation échoue, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale qui s’est exprimée majoritairement favorable à la réforme le 9 avril dernier. Le président de la République a ensuite 15 jours pour promulguer la loi. Même si les parlementaires peuvent toujours saisir le Conseil constitutionnel.
