Ce 21 mai, la commission des lois du Sénat a rejeté la réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille, votée en première lecture le 9 avril à l’Assemblée nationale. Un premier signal alors que les sénateurs doivent examiner le texte le 3 juin en séance publique.
Mercredi 21 mai, sans grande surprise, la commission des lois du Sénat s’est prononcée défavorablement sur la réforme du mode de scrutin de Paris, Lyon et Marseille (loi PLM).
« La commission des lois n’a pas adopté le texte, expose le site du Sénat. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale ».
Ce texte, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 avril, doit toutefois être examiné par les sénateurs en séance publique le 3 juin. En cas de rejet, le dernier mot devrait revenir à l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire, regroupant députés et sénateurs, pourrait aussi être convoquée par le gouvernement pour tenter de trouver un compromis sur le texte.
Retour sur ce que propose la loi PLM
Pour rappel, cette réforme vise à transformer le mode de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille, différent des 35 000 autres communes françaises.
Les électeurs marseillais votent en effet pour une liste de conseillers municipaux dans leur secteur, dont un tiers des élus rejoignent les bancs de la mairie centrale. Ce sont eux qui élisent in fine le maire de Marseille.
La loi veut permettre de créer deux scrutins différents pour rétablir une élection municipale plus directe. Un scrutin pour élire sa mairie de secteur et l’autre pour élire les membres du conseil municipal central.
Des divisions au sein des partis
La droite locale marseillaise, largement opposée à cette réforme, s’est réjouie de ce tournant. Romain Simmarano, chef de file du nouveau groupe Une génération pour Marseille, a clamé un « merci pour ce rejet d’une manipulation grossière », sur X. Tout comme la sénatrice LR Valérie Boyer qui s’est félicitée de ce rejet.
Contrairement à la gauche locale, notamment le député socialiste Laurent Lhardit, qui reste favorable à cette loi, qui doit permettre, selon lui, de rétablir plus de démocratie. Le maire de Marseille, Benoît Payan, ancien PS, est également pour cette réforme.
Au contraire, à Paris, les socialistes, menés notamment par l’adjoint de Paris Emmanuel Grégoire, s’opposent à ce texte. Alors que Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture et élue d’opposition au Conseil de Paris, y est favorable. Ces divergences locales illustrent les diverses manœuvres électorales en vue des élections municipales de 2026.
