Le président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Nicolas Isnard, annonce que le conseil métropolitain va certainement modifier le budget arrêté par le préfet. Ce dernier prévoit de baisser les attributions de compensation, sujet sensible pour les maires.
Le nouveau président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Nicolas Isnard, continue de vanter sa méthode face à la crise budgétaire. « Grâce à cette démarche, les contribuables ne paieront pas 1 euro d’impôt de plus. On partait sur une hausse d’impôts massive, de 5 points. c’était 130 à 200 euros d’augmentation par foyer fiscal », analyse le maire de Salon-de-Provence.
Pour rappel, cette méthode a consisté à ne pas voter le budget de l’institution, déficitaire de 144 millions d’euros. Il a ainsi laissé aux magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC), puis au préfet, le soin de rédiger une copie budgétaire à l’équilibre. Ce dernier, Jacques Witkowski, a ainsi arrêté un budget métropolitain ce mardi 16 juin.
Magistrats, préfet et élus métropolitains semblent tous d’accord sur le plan d’économies de 91 millions d’euros concernant principalement le fonctionnement de la Métropole (personnel, équipement, subventions aux associations…).
« Grâce à notre démarche et au travail avec les magistrats, on a fait un plan d’économies de 90 millions sans précédent, en 40 jours », se félicite Nicolas Isnard. « On a ainsi évité l’impact sur les foyers fiscaux », insiste l’élu. Un point sur lequel toutes les parties prenantes s’accordent.
AC/DSC : le point de friction
Mais les avis divergent dès qu’on s’intéresse aux 53 millions d’euros restant à économiser. La chambre préconisait de ponctionner cette somme sur les dotations de solidarité communautaire (DSC). La Métropole reverse en effet chaque année 66 millions d’euros aux communes selon leur démographie et leur richesse, et les magistrats jugent qu’il faut baisser ce montant à 13 millions d’euros.
Malgré cet avis, le préfet a plutôt choisi de taper sur un autre reversement de la Métropole vers les communes, bien plus sensible : les fameuses « AC » pour « attributions de compensation ». Elles représentent en tout 640 millions d’euros. Sur ce total, « 178 millions d’euros sont indus » jugent la CRC et le préfet. Ce dernier justifie ainsi de les ponctionner pour récupérer les 53 millions d’euros.
Qui aujourd’hui est capable d’expliquer ce que ces attributions de compensation compensent vraiment, et comment elles sont calculées ? Pour les magistrats, elles devaient compenser le transfert de certaines compétences entre les communes et la Métropole lors de sa création. Pour Nicolas Isnard « elles compensent la perte de la taxe professionnelle pour les communes à l’époque. Martigues par exemple avait 95 millions de taxe pro ».
Mais depuis, l’eau a coulé, des usines ont fermé ici, sont nées ailleurs, le paysage économique a évolué et le calcul des taxes professionnelles a lui aussi changé. Ainsi, concernant le calcul des AC, « 20 ans ont passé, il faudrait peut-être le revoir », concède timidement le président de la Métropole. Car il sait que le sujet est hautement inflammable, et qu’aucun maire ne souhaite voir cette manne financière pour sa commune disparaître.
Revoir le budget du préfet ? « Nous allons probablement le faire »
Mercredi 24 juin, le conseil métropolitain se réunit. À cette occasion, les élus pourraient choisir d’amputer les AC, et le cas échéant, définir comment répartir la baisse de dotations entre les communes. Ou alors, refuser la solution du préfet et trouver des économies ailleurs. Par exemple dans les DSC, tel que le prône la chambre des comptes. Enfin, ils pourraient repousser encore l’échéance.
« Le budget est entre nos mains. On peut l’amender avec une décision modificative, ce que nous allons probablement faire », lance Nicolas Isnard. Dès aujourd’hui, les élus du territoire entament de vives discussions à ce sujet, au détour desquelles pourrait se fissurer « l’unité forte des maires » que défend mordicus le président métropolitain.
Ce dernier estime que « l’État essaie de dresser ceux qui perdent le bras gauche (DSC) contre ceux qui perdent le droit (AC). Mais que ce soit le bras droit ou gauche, on doit amputer les ressources des communes ». Il pointe la situation financière « catastrophique » des métropoles en France. « Comme à Montpellier qui a dû augmenter les impôts de 500% quand Bordeaux est en alerte rouge », ou Aix-Marseille sans budget.
Ainsi, il faudra aussi trouver des solutions sur le long terme. La première que souhaite appliquer Nicolas Isnard consiste à déplafonner le versement mobilité payé par les entreprises pour les transports. Une option appliquée à Paris, et que doit autoriser le gouvernement. Mais le sujet d’une réforme profonde de la Métropole, de ses compétences et de son périmètre géographique est bel est bien sur la table.
