Comme il l’avait annoncé, le président de la Région Sud, Renaud Muselier, a déposé un recours collectif en référé-liberté contre les mesures de fermeture totale des bars et restaurants d’Aix-Marseille.
A quelques heures de la fermeture totale des bars et restaurants des villes d’Aix-en-Provence et Marseille, placées en « zone d’alerte maximale », le président de la région Sud, a annoncé avoir déposé un recours collectif en référé-liberté contre cette mesure, décidée par le gouvernement.
Ce recours est porté par 20 professionnels de la restauration des communes concernées, les représentants du monde économique et du secteur et les institutions du territoire, à savoir : l’Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie (UMIH), la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat (CMAR), la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), l’Union des Entreprises de Proximité (U2P régionale), l’Union pour les Entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE13), la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine (CCIAMP) et la CPME des Bouches-du-Rhône, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aix-en-Provence. La Ville de Marseille ne figure pas dans la liste des signataires.
Pour rappel, l’annonce de cette mesure gouvernementale a déclenché la colère des professionnels du secteur, et des mêmes signataires du recours. Une fronde qui s’est cristallisée, vendredi matin, devant le tribunal de commerce. Dans le même temps, le ministre de la Santé, Olivier Véran s’est rendu à Marseille.
Je le confirme : j’ai pris la décision de déposer un recours collectif, en référé-liberté, contre la mesure de fermeture totale des restaurants et des bars.
Je refuse la désobéissance civile : si on conteste une règle, on le fait dans les règles ! #Entoutefranchise #COVID19 pic.twitter.com/q6yzrtfGkx— Renaud Muselier (@RenaudMuselier) September 27, 2020
« Jusqu’à hier soir, nous avons continué à demander un renfort policier important, afin de sanctionner fermement les tricheurs et permettre de maintien de l’ouverture de tous les restaurateurs qui savent protéger la santé de leurs clients et qui respectent les règles », indique le président de Région, dans un communiqué de presse. Pour ma part, je n’appellerai jamais à la désobéissance civile. Nous sommes dans une République, les règles et les lois doivent être respectées. L’équilibre républicain est en jeu. Lorsqu’on conteste une règle, il faut donc le faire dans les règles. C’est le droit qui tranche ».
L’arrêté publié dimanche 27 septembre prévoit une revoyure à 8 jours basée sur les indicateurs épidémiques de l’Agence Régionale de Santé, permettra de réexaminer ces dispositions.
Le référé-liberté sera, quant à lui, examiné mardi 29 septembre à 15 heures par la justice. Un dernier espoir pour la profession.
