Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, revient aujourd’hui à Marseille pour avancer sur la réforme de la Métropole Aix-Marseille Provence. Avant cette visite, le préfet de la région Paca, Christophe Mirmand, formulait quelques mises au point.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, revient à Marseille, ce lundi 25 octobre, pour poursuivre le travail engagé avec les élus sur la réforme de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Toujours au cœur des échanges, la répartition des compétences entre la Métropole et les 92 communes qui la composent. C’est une course contre la montre qui s’engage, car la liste précise doit être validée avant le débat parlementaire qui s’ouvre début décembre à l’Assemblée nationale, faute de quoi elle ne pourra figurer sur l’amendement à la loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration) qui sera votée.
« Il faudra que ces compétences soient redescendues de façon cohérente et homogène dans l’ensemble des communes », expliquait le préfet de région Christophe Mirmand, jeudi 21 octobre, à l’occasion de la présentation de son nouveau préfet délégué à l’égalité des chances et au suivi du plan « Marseille en grand », Laurent Carrié.
A lire aussi
Pas de métropole à géométrie variable
L’idée n’est pas de créer une métropole à la carte, mais de constituer un « bloc de compétences » qui retourneront aux communes. « Il ne s’agira pas de dire que les mairies choisissent les compétences qu’elles veulent récupérer. Ce n’est pas un supermarché dans lequel on dit : « je veux les petits pois, mais pas les haricots » », poursuit le préfet. « Il faut une visibilité de l’action intercommunale et métropolitaine, qui permettent de comprendre, ne serait-ce que pour les citoyens, comment sont organisées les responsabilités dans les territoires dans lesquels ils vivent ».
À l’inverse, les compétences aujourd’hui métropolitaines, mais déléguées pour certaines d’entre elles, notamment aux conseils de territoire, seront non-transférables, « c’est-à-dire que la Métropole les assumera et elles ne seront pas délégables aux communes », explique le préfet, en marge de la conférence de presse.
Une disparition des conseils de territoire se dessine
Alors qu’une majorité de maires plaident pour un échelon intermédiaire, auquel ne s’oppose pas Martine Vassal, présidente (LR) de la Métropole, c’est pourtant une disparition des conseils de territoire qui se dessine, et ce, même si ce sujet « relève du dialogue entre l’État et les élus » insiste le préfet. J’ai trop de respect de la relation avec les élus ».
Dans une logique de proximité, des compétences municipales pourront être mutualisées, mais pour tendre vers plus de simplification, la création d’un syndicat ou une autre entité pour leur gestion n’est pas d’actualité. « La Métropole pourra proposer de continuer à les gérer dans un rapport de délégation de gestion. C’est le modèle que l’on voit fonctionner dans un certain nombre de métropoles dont on peut s’inspirer ». Les organisations de Lille, Lyon ou Bordeaux seront examinées.
Le préfet se dit toutefois ouvert à des « solutions qui peuvent être imaginées localement », afin de répondre à une exigence de lisibilité dans la répartition des compétences et pour tenir compte des spécificités des communes. « Entre Marseille, la Roque d’Anthéron, Mimet, Miramas, on n’a pas les mêmes territoires et les mêmes enjeux d’organisation de services publics. Il faut permettre, demain, une mutualisation souple ».
Un fonctionnement révisé qui permettrait, par exemple, de résoudre les questions de voiries, dont la compétence n’est pas totalement déléguée à un certain nombre de communes, et qui englobe des sujets d’aménagements, d’entretien, de propreté… Pour l’instant, 17 communes de la métropole ne souhaitent pas récupérer cette compétence.
Pour Sophie Joissains, vice-présidente de la Métropole en charge de la réforme, les conseils de territoire « agissent plus, sur certaines compétences, comme des organismes de déconcentration qu’une annexe de la décentralisation métropolitaine, ce qui signifie que les maires ne sont plus véritablement dans la gestion de compétences. Il n’y a pas de disposition ni en termes de ressources humaines, ni de budget, ce qui pose un véritable problème car c’est comme ça que l’on mène des politiques publiques ».
Elle plaide pour que les conseils de territoire demeure dans la structure, mais « aient une personnalité morale, redeviennent des intercommunalités ».
🎥 @SophieJOISSAINS, maire d’Aix-en-Provence, revient sur les échanges de la #ConventionDesMaires et sur la réforme de la Métropole Aix-Marseille Provence @AMPMetropole pic.twitter.com/yxqhTiY3H9
— made in marseille (@MadeMarseille) October 22, 2021
A lire aussi
L’État ne veut pas revenir sur le « fait métropolitain »
L’objectif de cette réforme n’est pas de faire marche arrière, car la métropole reste « un acquis pour ce territoire, l’échelle pertinente pour répondre aux enjeux que sont l’habitat avec la nécessité de réaliser à horizon rapide le PLH (Plan local de l’habitat), la nécessité de prendre en compte les exigences d’aménagement économique, de mobilité, les questions ayant trait à l’environnement… »
Il faudra trouver le juste équilibre. Pas question pour l’État de « revenir sur le fait métropolitain. Ce qu’il nous faut ensemble, c’est qu’il soit consolidé pour aller vers une métropole plus agile, plus en mesure de répondre aux enjeux stratégiques qui sont les siens ».
La redistribution des compétences entraîne la révision de la part respective des financements qui seront alloués à la Métropole et ceux qui devront redescendre aux communes. Cette question, très technique des attributions de compensation suscite de l’inquiétude chez les maires. [lire ici]
Ce sera le rôle de la Chambre régionale des comptes d’accompagner cette révision, et de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole).
Pour le préfet Mirmand, la priorité reste la clarification des compétences, pour permettre à la Métropole de prioriser sa stratégie d’investissement, puisqu’elle a vocation à garder la maîtrise d’ouvrage dans un certain nombre de domaines, comme la mobilité. « L’objectif premier est bien évidemment de dégager les financements nécessaires, les siens propres, les subventions qu’elle peut solliciter auprès d’autres collectivités (le Département, la Région) ou qu’elle peut obtenir de l’État. Elle doit trouver la façon de satisfaire au mieux ses propres compétences. L’État l’y aidera, mais l’État ne le fera pas à sa place ».
« La métropole n’a pas été constituée dans des conditions défavorables »
L’occasion également d’une autre mise au point pour le préfet de Région, face à une petite musique qui semble lui échauffer les oreilles. Pour lui, il est temps de mettre un point final aux critiques selon lesquelles l’État n’aurait pas tenu ses engagements et apporté les financements prévus à la création de la Métropole. « Un débat à la fois déplacé et inapproprié », juge le haut fonctionnaire, « car la métropole n’a pas été constituée dans des conditions défavorables », assure-t-il, arguments à l’appui.
« Dans la constitution de l’enveloppe budgétaire globale de la Métropole, l’État a pris la décision à l’époque de maintenir un certain nombre de moyens au titre de dotation de fonctionnement qui ont représenté tous les ans 80 millions d’euros supplémentaires par rapport à ce qui aurait dû ou aurait pu être retiré de l’enveloppe budgétaire des communes ou de la Métropole, soit en 6 ans 500 millions ».
Il souligne, au passage, qu’à la même époque les crédits pour la Ligne Nouvelle Paca avaient également été inscrits, soit 1,4 milliard d’euros, pour le financement de la phase 1 et 2 du projet « qui permettra de réaliser à la fois cette amélioration de ligne à grande vitesse, mais aussi des lignes du quotidien ». Et de conclure : « L’État sera au rendez-vous des grands enjeux de cette métropole, aux grands enjeux de ce département et de cette région en termes de mobilité au titre du plan Marseille en grand ».
A lire aussi
