Révision des cycles de collectes, coût supérieur à la moyenne nationale, temps de travail, installation de badgeuses… La chambre régionale des comptes dévoilera demain son rapport sur la gestion des déchets dans la Métropole, quelques jours après la fin du conflit avec le syndicat FO sur la grève de la collecte des ordures ménagères.
Les déchets ! À Marseille, c’est toute une montagne… de problèmes. « L’organisation de la collecte des déchets n’a fait l’objet d’aucune évolution majeure depuis la création de la Métropole. Elle serait à repenser dans une logique métropolitaine d’optimisation des coûts et de performances. En l’état, si elle semble efficace dans la mesure où les déchets des habitants sont effectivement collectés tous les jours, elle gagnerait grandement en efficience en revoyant les cycles de collectes ». C’est ce que met en avant la chambre régionale des comptes dans un rapport sur la gestion des déchets, qui sera rendu public ce jeudi 7 octobre et abordé à l’occasion du conseil de la Métropole qui se tient le même jour. Une centaine de pages passent au crible la gestion des déchets depuis 2016.
Ce document est publié quelques jours après la fin d’un conflit social ayant eu pour conséquence l’arrêt total du ramassage des poubelles durant plusieurs jours. Le bras de fer a abouti à un accord avec le syndicat majoritaire Force Ouvrière, en fin de semaine dernière, actant un temps de travail annuel de 1467 heures, soit près de 10% moins que ce qu’exige la loi de transformation de la fonction publique territoriale qui entre en vigueur au 1er janvier 2022.
À quelques jours d’une nouvelle visite à Marseille du président de la République, attendu le 15 octobre, ce rapport devrait susciter de nouveaux débats. Début septembre, depuis le palais du Pharo, le chef de l’État avait sommé les élus de travailler de concert pour réformer l’institution métropolitaine. Les observations de la CRC font écho aux propos d’Emmanuel Macron sur la problématique de gouvernance au sein de la Métropole.
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Depuis sa création, et malgré la fusion des territoires, cette dernière peine à sortir d’un schéma territorialisé, pour passer à une autre échelle. « Après 5 années d’existence, l’organisation de la collecte et du traitement dans les territoires métropolitains, anciennement EPCI, n’a guère évolué. À ce stade, aucune économie d’échelle ne peut réellement être mise en avant ».
Le temps de travail dans le collimateur de la CRC
Révision des cycles de collectes, coût supérieur à la moyenne nationale, temps de travail, installation de badgeuses… la Chambre régionale des comptes met ainsi en avant différents dysfonctionnements et détaille ses préconisations pour optimiser cette compétence.
La CRC insiste particulièrement sur la gestion des ressources humaines, « qui présente des fragilités sérieuses ». Elle observe ainsi que depuis la dernière délibération de décembre 2018 relative au temps de travail, et malgré plusieurs délibérations prises dans ce domaine en 2019, le conseil métropolitain n’a pas délibéré pour redéfinir, à l’échelle métropolitaine, les temps et les cycles de travail dérogatoires des agents en charge de la collecte des déchets.
Elle pointe, entre autres, le système d’attribution d’heures supplémentaires qui repose sur le principe du forfait « dans un contexte où le temps de travail réglementaire n’est pas réalisé ». Des heures sup’ qui n’en sont donc pas au regard du rapport « puisque les heures ainsi réalisées sont un élément de réponse au plan de charge » et non de surcharge d’activité. Un système pour lequel elle requiert une « fin sans délai » écrit la Chambre.
La juridiction administrative indique que « l’attribution des heures supplémentaires aux agents en charge de la collecte a évolué de plus de 41 % entre 2016 et 2019. 4 400 heures supplémentaires ont été payées » en 2019 [la loi prévoit 25 heures réglementaires/mois, ndlr] soit un montant d’environ 100 000 euros. Sans moyen de contrôle, difficile de déterminer avec précision le temps de travail des agents, puisque qu’à l’heure actuelle, la présence et l’absence de personnel ne relève que de l’action individuelle.
Elle propose différentes actions à mettre rapidement en œuvre, pour gagner en efficacité, comme l’installation de badgeuses pour « faciliter le travail de recueil et de remontée de l’information, et par là même de contrôle de cohérence et de certification de l’information (heures supplémentaires) ». Elle incite fortement la Métropole à déployer ce dispositif, qui n’a jamais été du goût des syndicats, et indique dans son rapport que « la métropole travaille à la mise en place d’un système informatisé (Saturne) et global de gestion des temps de travail des agents ».
Des coûts supérieurs à la moyenne nationale
Par ailleurs, un seul budget annexe déchets à la Métropole (contre plusieurs actuellement), permettrait, selon la Chambre, de faire des économies. Car en la matière, la CRC relève des coûts du service « systématiquement au-dessus des moyennes rencontrées à l’échelle nationale ». Sur le territoire marseillais, ils sont, par habitant, 13 % plus élevés. À la tonne, ils atteignent 30 %. En 2019, la collecte coûtait 183 euros par habitant de la métropole et 278 euros à la tonne de déchets, contre 124 euros par habitant en France et 224 euros la tonne. Un coût à la tonne jusqu’à 130 % plus élevé à Marseille que dans d’autres communes métropolitaines.
En réponse à ces observations, la Métropole a indiqué à la chambre régionale des comptes avoir entrepris un travail et des actions sur différents axes, visant à l’harmonisation et l’optimisation de la gestion des déchets. Parmi elles, la poursuite de la réduction du nombre de ses budgets annexes. « Dans l’objectif d’un budget unique dédié à la gestion des déchets prévu à partir du 1er janvier 2022, l’ensemble des dépenses et des recettes liées à la gestion des déchets des Territoires Marseille Provence, Pays d’Aubagne et de l’Étoile et Pays de Martigues ont été regroupées, depuis le 1er janvier 2020, au sein d’un « Budget Collecte et Traitement des déchets unifié ». Ainsi le budget voté représente une vision consolidée des activités des trois territoires en matière de gestion des déchets ».
Elle réfléchit aussi à une harmonisation plus efficiente du temps de travail avec une répartition plus équilibrée des heures supplémentaires, tout en indiquant qu’elle entend organiser le déploiement et la mise en service des badgeuses. Un travail est réalisé à cette fin avec la mise en œuvre d’un système informatisé. La Métropole travaille aussi sur une harmonisation du parc de véhicules.
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Plastiques et biodéchets : difficile de passer au vert
Si la CRC relève un effort sur la diminution de la part des déchets enfouis, elle pointe le fait qu’en matière de collecte sélective, la Métropole est bien loin du compte, trop éloignée de la moyenne nationale, et en deçà des objectifs fixés par la loi Egalim (relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire). « La collecte sélective des déchets voués à être recyclés ou valorisés ne représente à l’échelle métropolitaine qu’un peu plus de 20 kg par habitant et par an, alors que la moyenne nationale se situe autour des 40 kg par habitant et par an ». Des retards imputés à l’absence d’une redevance incitative et des cycles de collectes. Du côté du plastique et des biodéchets, là encore, à chacun sa gestion et ses dispositifs en fonction des territoires.
Le Pays de Martigues propose, par exemple, un tri à la source de biodéchet, et met à la disposition de la population des écocomposteurs (350 à 600 litres) pour 15 euros. Le Pays d’Aix mise sur le compostage et gère, depuis 2016, ses biodéchets, grâce à la distribution de composteurs individuels de jardin, ou collectifs, ou de lombricomposteurs pour appartement… « Le territoire Marseille Provence ne semble pas avoir d’organisation spécifique dans ce cadre » note la CRC, « en dehors de la référence à une fiche action relative au schéma métropolitain de prévention et de gestions des déchets ».
En 2017, plus de 43 000 tonnes de déchets de la collecte sélective, hors verre, mais en comptant le papier collecté à part, ont été collectées sur la Métropole, laquelle « dispose d’une marge de progrès importante » dans ce domaine, estime la CRC, « avec une performance moyenne de 23 kg/hab.an en 2017, contre 35 kg/hab.an pour Paca et 47 kg/hab/an pour la France ».
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Création de deux centres de tri
Le schéma métropolitain fixe des objectifs ambitieux en termes d’évolution de la performance de collecte sélective pour les années à venir : 28,1 kg/hab par an pour 2025 et 36,1 kg/hab par an. En appliquant ces objectifs de performance à l’évolution de la population attendue, la CRC évalue une quantité de déchets de la collecte sélective attendue à l’horizon 2037, à plus de 90 000 tonnes.
Parallèlement, la Chambre relève la limite des capacités de stockage de certaines installations, principalement en Pays d’Aix et en Pays Salonais, faisant peser sur la collectivité un risque de dépendance important des sites d’enfouissement relevant de prestataires privés. « Prestataires qui, bénéficiant de situations quasi-monopolistiques sur le territoire métropolitain, proposent des coûts de traitement à la tonne en constante augmentation ».
Pour mailler le territoire, la construction des deux centres de tri est programmée de manière échelonnée, de 58 000 tonnes/an et de 37 000 tonnes/an. En raison de leur position stratégique, deux terrains ont été retenus : le premier centre verra le jour sur le plateau de l’Arbois, au coeur des gisements les plus importants de la métropole, dont le coût est évalué à 50 millions d’euros. Le second verra le jour plus tard à l’ouest sur territoire, sur la zone d’activité Euroflory Sud, à Berre l’Etang.
Pour la réalisation de la première infrastructure, la Métropole prévoit d’opter pour un marché global de performances. Des études complémentaires devraient débuter prochainement pour définir précisément le contenu du marché et affiner le montant d’investissement. Cette délibération sera soumise au vote des élus métropolitain, jeudi 8 octobre.
