Le maire de Marseille réaffirme sa demande d’une loi contre les marchands de sommeil, proposée l’année dernière lors des Etats généraux du logement. Il souhaite renforcer les sanctions contre ces propriétaires peu scrupuleux.
Au lendemain des commémorations des 5 ans du drame de la rue d’Aubagne, et alors que débutent, ce mardi 7 novembre, les « rendez-vous annuels du Logement », la question de l’habitat indigne est toujours au cœur de l’actualité à Marseille. Ce week-end, le maire de la Ville, Benoît Payan, a réitéré sa demande de création d’une loi contre « les marchands de sommeil ».
Il regrette que les textes de loi ne s’appuient que sur la notion « d’abus caractérisé de la faiblesse ou de la dépendance du locataire vis-à-vis de son bailleur. Et non sur le seul fait de commercialiser un logement indigne ».
Le maire de Marseille souhaite donc la création d’un « délit de marchand de sommeil ». Il le définit ainsi : « Tout bailleur, de droit ou de fait, propriétaire ou non, qui procède à la mise à disposition d’un logement indécent, indigne ou impropre à la location, en contrepartie d’un paiement ou d’un service, offrant ainsi aux occupants des conditions de vie contraires à la dignité humaine ».
Un sujet qu’il avait déjà évoqué l’année dernière à l’occasion des États généraux du Logement, en présence d’Olivier Klein, alors ministre délégué à cette question. Le maire avait demandé à l’exécutif et aux parlementaires une démarche législative dans ce sens. Il insiste à nouveau en précisant sa proposition.
10 ans d’emprisonnement et 700 000 euros d’amende
Il attend du gouvernement et du Parlement un renforcement des peines lorsque ce délit est caractérisé : « Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, 700 000 euros d’amende et 30 ans d’interdiction d’acquérir un bien immobilier ». En 2022, il proposait 450 000 euros d’amende.
Pour traquer les marchands de sommeil, il ressort également une proposition formulée l’année dernière : « la création d’un fichier national des marchands de sommeil identifiés. Elle permettra la coopération des organes de lutte contre l’habitat indigne », estime-t-il.
Création du délit de marchand de sommeil, renforcement des peines et mise en place d’un fichier national… Le maire de Marseille a transmis ces trois grands axes de projet de loi à la Première ministre, Élisabeth Borne, ce lundi 6 novembre. Il reviendra dessus à l’occasion des « rendez-vous annuels du Logement » ce mardi.
Des marchands de sommeil dorment en prison
Dans une ville en tension, qui compte environ 40 000 logements indignes et de grands problèmes liés à la pauvreté, la question des marchands de sommeil est bien connue. La Ville de Marseille, comme les services de l’État, ont multiplié les signalements et arrestations ces derniers temps.
En septembre, un coup de filet policier interpellait sept personnes sur des questions d’habitat indigne. Dont Didi Mordechaï, propriétaires de nombreux hôtels insalubres du centre-ville, destinés aux populations précaires. Il a notamment perçu un total de 10 millions d’euros de fonds publics pour cette activité.
De son côté, Gérard Gallas, ancien policier devenu propriétaire de 10 immeubles, comparaitra ce mois-ci. Il devra répondre de l’état indigne et insalubre des logements qu’ils louait à des personnes vulnérables.
