Nouveau rebondissement dans le dossier de la Villa Valmer. Alors que le tribunal administratif vient de donner raison à la Ville dans son refus du permis de construire modificatif et que l’hôtelier a annoncé son intention de déposer un nouveau permis, l’équipe municipale déclare vouloir rompre le bail emphytéotique qui le lie au promoteur.

Le feuilleton sur la Villa Valmer se poursuit. Après plusieurs mois de procédures « et suite aux manquements répétés et avérés du porteur de projet », la municipalité a décidé de résilier le bail emphytéotique de la Villa Valmer, car selon elle « les atteintes portées au patrimoine de la ville sont inacceptables ».

Mathilde Chaboche avait convié la presse « dans l’urgence » cet après-midi devant les grilles de la Villa Valmer. Après un rappel des faits, l’adjointe au Maire de Marseille chargée de l’urbanisme et du développement harmonieux de la ville a fait part de l’intention de la municipalité de procéder à la résiliation du bail emphytéotique. 

Après le refus du permis modificatif, au terme de la période de mise en demeure qui s’achevait au 21 mars, l’élue estime que le promoteur ne s’est pas conformé à ses obligations contractuelles en effectuant les réparations. « Il a commis des fautes d’une gravité telle qu’il ne tient pas ses engagements en tant que locataire dans le bail emphytéotique. Quand on confie à un locataire et qui plus est un patrimoine aussi remarquable que celui-ci, il se doit de veiller à la sauvegarde de ce patrimoine. Son premier devoir était de veiller à l’intégrité de ce lieu, qui appartient aux Marseillais(es) et de ne réaliser que les travaux qui étaient expressément autorisés par la collectivité ».

En cause, la destruction illicite d’un élément de la bâtisse que l’hôtelier entendait pourtant reconstruire à l’identique. De fait, « on arrive au terme de la procédure contradictoire, ce qui va conduire M. le maire, dans un tout prochain conseil municipal, à présenter la résiliation du bail emphytéotique ». Dans le cadre d’une résiliation pour faute, la Ville n’est tenue a aucun versement d’indemnités. 

Nouveau bras de fer devant la justice

La délibération, si elle est votée, ouvre ainsi la signature de l’acte juridique de rupture du bail, que le promoteur pourra décider d’attaquer devant le tribunal administratif. À Made in Marseille, dans notre article publié ce jour, l’hôtelier, Pierre Mozziconacci, sous le coup d’un arrêté interruptif de travaux depuis le mois d’avril, confiait vouloir déposer un nouveau permis d’ici la fin de semaine. Il persiste et signe.

D’autant que ce nouveau permis « répondra strictement aux motivations exposées dans la décision du tribunal ». Il fera d’ailleurs vérifier le permis par la présidente elle-même avant le dépôt. Sauf que Mathilde Chaboche indique qu’il « aurait fallu que ce nouveau dépôt de dossier intervienne avant la date du 21 mars », soit avant la fin de la période de mise en demeure.

Mais dans cette affaire épineuse, l’hôtelier juge avoir été « baladé par le service d’urbanisme pendant six mois, par des demandes de pièces complémentaires pour reconstruire au départ une annexe de 60 m². Six mois pour instruire ça et pour le dernier jour ouvré de l’instruction me délivrer un refus et dans la précipitation avec des lignes manquantes », nous confie Pierre Mozziconnaci, qui dénonce désormais « un abus de pouvoir. La Ville est des deux côtés du stylo, elle instruit le permis et peut me le refuser. Et ils me disent maintenant que je ne me suis pas conformé à reconstruire ce qui est tombé, on me retire le bail ».

, Villa Valmer : La Ville de Marseille veut définitivement mettre l’hôtelier dehors, Made in Marseille
Mathilde Chaboche, adjointe au maire chargée de l’urbanisme, devant la Villa Valmer le 6 avril 2022

« L’hôtel se fera ! »

Il indique avoir même essayé avec les Bâtiments de France d’engager une réflexion sans la reconstruction de cette annexe. « Peut-être que la Villa Valmer retrouverait sa beauté d’antan si on ne reconstruisait pas cette annexe, et l’architecte des Bâtiments de France n’était pas contre une réflexion. On a proposé des rendez-vous et la Ville a toujours refusé, clame-t-il, arguant une nouvelle fois la teneur politique de l’affaire, que son avocat, maître Grimaldi, avait déjà mis en avant dans ses plaidoiries. « Mathilde Chaboche en fait aujourd’hui une question personnelle et son acharnement frise le ridicule », poursuit-il, rappelant qu’il avait « tendu la main à la nouvelle majorité » pour proposer un projet qui satisferait toutes les parties.

Aujourd’hui, il est catégorique. « L’hôtel se fera ! La Ville peut-elle se priver de 400 000 euros de revenus par an ? Peut-elle se priver de 30 millions de ressources sur la durée du bail ? Peut-elle se priver de ce rayonnement avec ce que cela peut comporter de recettes induites ? interroge-t-il. C’est quoi son projet ? ».

Vers un nouveau projet tourné vers la préservation du patrimoine

Justement, selon Mathilde Chaboche, la municipalité souhaite « prendre le temps d’avancer avec pragmatisme » et souligne ne pas avoir de « projet caché que l’on souhaiterait faire aboutir ». Reste que ce nouveau rebondissement ouvre désormais la « possibilité de concevoir un projet sur site qui n’est pas prédéfini à l’heure actuelle », mais « qui mettra certainement en son coeur la préservation du patrimoine et la reconquête de l’espace public et des espaces verts pour les Marseillais(es). C’est la ligne politique que nous avons toujours tenu, nous n’en dérogerons pas dans la suite de ce projet ».

Mais avant de lui trouver une nouvelle vocation, la bâtisse laissée aux quatre vents nécessite des travaux de rénovation d’urgence. « Ça fait partie des manquements », justifie l’adjointe à l’urbanisme, tout en admettant que des travaux de sécurisation d’urgence doivent intervenir rapidement pour limiter la dégradation du site, préserver notamment les éléments de décors intérieurs classés au titre des monuments historiques. « Nous le ferons. Et la deuxième chose sera de concevoir un projet qui permettra l’ouverture aux Marseillais et là on sait faire preuve d’inventivité depuis que nous sommes en responsabilité. On ira chercher les co-financements qui permettront de réaliser un projet à la hauteur de la qualité de ce patrimoine ».

La Ville n’exclut pas de demander un classement de l’ensemble de la Villa Valmer aux monuments historiques. « Ça peut se justifier en termes de lecture patrimoniale », estime l’élue.

Historique de l'affaire Valmer

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