Le tribunal donne raison à la Mairie dans son refus du permis de construire modificatif, déposé par l’hôtelier de la Villa Valmer. La Ville de Marseille pourrait se lancer prochainement dans une procédure sur le fond pour tenter de rompre le bail emphytéotique.
C’est une deuxième bataille juridique remportée par la Ville de Marseille sur le dossier de la Villa Valmer. L’adjointe à l’urbanisme, Mathilde Chaboche, annonce que « le référé suspension » déposé par l’hôtelier « a été rejeté par le tribunal ».
Le porteur du projet d’hôtel de luxe, Pierre Mozziconacci, contestait le refus de la Mairie pour son permis de construire modificatif. Il l’avait déposé suite à la destruction illicite d’un élément de la bâtisse qu’il entendait reconstruire à l’identique. Le refus de la Mairie est donc conforté par la justice.
Il avait déjà tenté une première procédure en référé pour reprendre le chantier après cet incident qui avait provoqué un arrêté interruptif de travaux. Sans succès.
« On peut se projeter sur une procédure sur le fond »
Mais cette destruction sans autorisation avait également déclenché une « procédure contradictoire » entre les deux parties. Un processus de discussions juridiques qui devait aboutir au printemps.
La Ville ne cachait pas sa volonté de poursuivre ensuite sur une bataille juridique d’une toute autre ampleur : tenter de rompre le bail emphytéotique de 60 ans signé sous l’ancienne mandature pour récupérer la Villa Valmer.
Un objectif qui semble aujourd’hui se confirmer. « On peut se projeter sur une procédure sur le fond », nous confie Mathilde Chaboche.
La Mairie ne manquera pas de communiquer sur cette nouvelle étape dans les prochains jours. Cette affaire, pour laquelle le maire s’était mis en première ligne, est devenue aussi juridique que politique, sur fond de privatisation du patrimoine des Marseillais.
Historique de l'affaire Valmer
- Un projet d’hôtel de luxe à la Villa Valmer, propriété de la Ville, a été lancé sous la mandature Gaudin, via un bail emphytéotique de 60 ans. Alors élu d’opposition, le socialiste Benoît Payan critique la privatisation du patrimoine des Marseillais.
- 2020 : le Printemps marseillais remporte la Mairie, engage des discussions qui aboutissent à un projet plus ouvert au public comprenant une résidence d’artistes.
- Avril 2021 : une annexe datant du 20e siècle est détruite à l’arrière du bâtiment. L’hôtelier avance une « urgence de sécurité », l’élément « menaçant de s’effondrer ». « Confiance rompue » pour la Ville qui interrompt les travaux.
- Juin 2021 : le municipalité engage une « procédure contradictoire » de 3 mois, prolongée de 6 mois, dont la finalité désormais assumée est de tenter de récupérer la Villa Valmer.
- Novembre 2021 : le tribunal rejette la procédure d’urgence de l’hôtelier pour suspendre l’interruption de travaux.
