Ce mardi 16 novembre, la Ville de Marseille et l’État affrontaient l’hôtelier Pierre Mozziconacci au tribunal administratif de Marseille. Ce dernier a lancé une procédure en référé dans le but de reprendre les travaux pour son projet d’hôtel de luxe à la Villa Valmer, interrompus suite à la démolition non autorisée d’une annexe.
- Un projet d’hôtel de luxe à la Villa Valmer, propriété de la Ville, a été lancé sous la mandature Gaudin, via un bail emphytéotique de 60 ans. Alors élu d’opposition, le socialiste Benoît Payan critique la privatisation du patrimoine des Marseillais.
- Avril 2021 : une annexe datant est détruite à l’arrière du bâtiment. L’hôtelier avance une « urgence de sécurité », l’élément « menaçant de s’effondrer ». « Confiance rompue » pour la Ville qui interrompt des travaux.
- Juin 2021 : le municipalité engage une « procédure contradictoire » dont la finalité désormais assumée est de tenter de récupérer la Villa Valmer.
- Novembre 2021 : l’hôtelier lance une procédure en référé pour reprendre au plus vite les travaux.
Villa Valmer, nouveau round. Il se joue au tribunal. D’un côté, un avocat bien connu de Marseille, maître Grimaldi. Le verbe haut, il teinte ses arguments techniques d’une dimension politique pour défendre son client, « l’entrepreneur hôtelier » Pierre Mozziconnaci, et permettre la reprise des travaux pour son projet d’hôtel 5 étoiles à la Villa Valmer.
De l’autre, le défenseur de la Ville de Marseille, maître Jean-Charles Bernard et le représentant de la Direction des territoires et de la mer, soit du préfet des Bouches-du-Rhône. Leur style est plus technique, juridique, institutionnel. Ils soutiennent le bien-fondé de l’arrêté interruptif des travaux (AIT) prononcé par la Ville « au nom de l’État », rappelle le représentant du préfet. Il faisait suite à la destruction non autorisée d’une annexe à l’arrière du bâtiment en avril 2021.
Entre les deux, la présidente du Tribunal administratif de Marseille, Isabelle Hogedez. Elle rendra sa décision « le plus vite possible ! », lâche-t-elle dans un sourire.
Le délabrement de la Villa pour justifier l’urgence
La rapidité, c’est justement le but de cette procédure en référé lancée par l’hôtelier (par ailleurs promoteur sur d’autres projets). Une voie d’urgence pour relancer le chantier au plus tôt. Si la décision n’a pas été rendue ce mardi 16 novembre, elle devrait être connue « dans moins d’une semaine », estime maître Grimaldi.
Devant la présidente, il fait valoir les préjudices financiers pour son client, ainsi que le délabrement du bâtiment laissé ainsi à l’abandon : « Ça fuit de tous les cotés. Comment peut-on remettre en cause les conclusions d’urgence ? Les fenêtres ouvertes, la charpente menace de tomber, le plafond fuit, les sols s’affaissent… », égrène-t-il, constats d’huissiers à l’appui.
La politique en arrière-plan ?
Il poursuit sur le plan juridique. En renvoyant à plusieurs jurisprudences, il cherche à démontrer l’invalidité dans l’application de la procédure lancée par la Ville. Les délais trop courts, « un constat d’infraction relevant du juge pénal », une « indivisibilité » dans l’interruption des travaux alors qu’ils pourraient être poursuivis sur d’autres parties, selon lui.
Ces méthodes et la prolongation de six mois de la procédure contradictoire entre les deux parties, relèvent d’une « attitude dilatoire » de la Mairie, poursuit l’avocat. Autrement dit, elle cherche à gagner du temps. Et c’est un pan important de son argumentaire, qui vise à démontrer la teneur politique du dossier avec un petit rappel historique : le maire actuel, Benoît Payan, a toujours été opposé au projet d’hôtel à la Villa Valmer, acté par son prédécesseur Jean-Claude Gaudin.
« C’est un acte clair. Notre volonté vous la connaissez depuis de nombreuses années ». Maître Grimaldi cite ainsi la réponse que nous faisait le maire de Marseille lorsque nous lui demandions si l’arrêt des travaux pouvait aboutir à la rupture du bail emphytéotique de 60 ans. « On veut nous foutre dehors » résume l’avocat de l’hôtelier.
« Si on s’abstrait du contexte politique, c’est une affaire classique »
« Si on s’abstrait du contexte politique, c’est une affaire classique », recentre le représentant de l’État : « démolition non prévue, infraction, interruption des travaux ». Une situation particulièrement fréquente sur le territoire, note-t-il. Pour lui, l’interruption des travaux ne peut pas se restreindre à l’annexe démolie, mais doit concerner l’ensemble des travaux « relatifs à l’opération ».
Il note d’ailleurs que vouloir limiter l’arrêté à la zone de l’infraction, « c’est reconnaître l’infraction ». « La démolition fait partie du bâtiment […] Laisser continuer les travaux, c’est laisser perdurer l’irrégularité ».
Dans ce sens, l’avocat de la Ville, maître Jean-Charles Bernard, fait aussi valoir des jurisprudences : « si une infraction est commise, l’arrêté interruptif des travaux peut porter sur la totalité de l’ouvrage ». Pour lui, l’affaire consiste surtout à vérifier l’existence de l’infraction.
Décision qui reviendra à la présidente pour permettre, ou non, à l’hôtelier de reprendre son chantier.
