Avec un trou de 123 millions d’euros dans les comptes, les élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont décidé de ne pas voter le budget 2026. La chambre régionale des comptes va donc prendre la main et décider des coupes douloureuses à faire pour trouver l’équilibre financier.
Nicolas Isnard, président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, parle d’un « cri ». Il s’agit plutôt d’un silence. Le silence des élus qui n’ont pas souhaité se prononcer sur le budget 2026 de l’institution. Le vote de ce budget, à l’ordre du jour du conseil métropolitain de ce mardi 28 avril, n’a pas eu lieu.
Une situation « inédite dans l’histoire de notre république », mais attendue depuis la semaine dernière. Réunis en réunion d’urgence, les 92 maires du territoire avaient décidé de ne pas voter le budget. Ce dernier présente un déséquilibre de 123 millions d’euros. C’est le trou que les élus (en partie renouvelés suite aux municipales), disent avoir découvert dans les comptes de l’intercommunalité.
La conséquence, selon leur narratif, de la baisse des dotations de l’État. Le président estime que les lois de finances 2025, puis 2026, ont fait perdre respectivement « 50 et environ 70 millions d’euros » de dotations à la Métropole.
Pour David Ytier, son vice-président aux finances, qui siégeait comme beaucoup de ses collègues lors du précédent mandat, « on savait déjà que l’augmentation de l’offre de transports allait nous mettre en difficulté. Et qu’il faudrait trouver des solutions d’ici 2026 ou 2027 », notamment en retravaillant un pacte financier et fiscal, entre autres. « Mais l’État a appuyé sur l’accélérateur en enlevant les dotations et on s’est pris le mur deux ans en avance ».
« L’État est à l’origine des difficultés, c’est à lui de trouver les solutions »
Deux semaines n’ont pas suffi aux élus pour se mettre d’accord sur où dénicher 123 millions d’euros. Augmentations d’impôts ? Baisse de services publics ou de projets ? Fin de la gratuité des transports à Aubagne ? Ce sera au préfet de trancher. En effet, le « monsieur finances » de la Métropole, explique les conséquences de ce non-vote du budget.
« Si le budget n’est pas voté au 30 avril, la chambre régionale des comptes sera saisie. Elle aura un mois pour faire ses préconisations et les envoyer au préfet. Sur ces bases, ce dernier arrêtera ensuite le budget par arrêté », explique David Ytier, par ailleurs maître de conférence en droit public.
« L’État est à l’origine des difficultés, c’est à lui de trouver les solutions », clame Nicolas Isnard. En ne votant pas le budget, les élus métropolitains lui donnent la responsabilité de porter des mesures impopulaires. Comme une hausse brutale de la fiscalité pour les contribuables, qui apparaît incontournable pour redresser la trajectoire financière de la Métropole.
Mais les élus locaux prennent aussi le risque que la chambre régionale des comptes (CRC) s’en prenne aux attributions de compensations, chères aux maires des 92 communes qui les reçoivent de la Métropole et les jugent « intouchables » pour leur propre équilibre budgétaire. La CRC juge que 178 millions d’euros d’entre elles sont indues.
Une mise sous tutelle de la Métropole ?
Pour David Ytier, ce que beaucoup nomment une « mise sous tutelle » de l’État est avant tout « l’ouverture de discussions directes avec l’État, la CRC, le préfet, qui ne va pas arrêter le budget sur un coin de bureau sans nous en parler. Il y aura un échange, mais qui ne repassera pas par un vote de l’hémicycle ».
Pour le vice-président au finances, le non-vote du budget permet aussi « de trouver du temps supplémentaire, environ deux mois, pour continuer à chercher des économies, pour ne pas tout faire reposer sur une hausse des impôts ».
Enfin, ce bras-de-fer avec l’État est également une manière de le pousser à prévoir différemment les prochaines lois de finances, pour que la Métropole « retrouve de l’oxygène financièrement dans les années qui suivent ». Avec, au centre du viseur, la possibilité d’augmenter le versement mobilité payé par les entreprises pour financer les transports. Aujourd’hui cloisonné à 2%, les élus métropolitains estiment qu’un passage à 3% représenterait 220 millions d’euros de plus dans les caisses de l’institution.
