Un décret du 22 août 2025 protège désormais la vie privée des dirigeants d’entreprise en autorisant la suppression de leur adresse personnelle du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Depuis des années, les dirigeants alertent sur la diffusion publique de leurs données personnelles via le RCS. Nom, prénom et adresse figuraient en libre accès, exposant les chefs d’entreprise à des risques accrus : cyberharcèlement, menaces physiques, usurpation d’identité.
Avec le décret adopté, l’État répond à une exigence de sécurité en retirant l’adresse personnelle des dirigeants des documents consultables par le grand public.
Ce que change concrètement le décret du 22 août
Désormais, l’adresse personnelle des dirigeants ne sera plus publiée dans le RCS. Elle sera remplacée par l’adresse du siège social ou une adresse professionnelle déclarée. Les administrations, autorités judiciaires et organismes habilités pourront toujours accéder à ces données pour des raisons légales.
Le gouvernement précise que cette réforme ne remet pas en cause la sécurité juridique des transactions. Elle concilie la protection de la vie privée des dirigeants et la continuité de la transparence des affaires pour les partenaires économiques.
Selon le ministère de l’Économie : « Cette mesure renforce la sécurité sans nuire à la confiance entre acteurs économiques ».
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les sociétés immatriculées au RCS sont concernées : sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.), micro-entrepreneurs et professions libérales ayant une obligation d’immatriculation, associations exerçant une activité commerciale.
Avec cette mesure, la France rejoint d’autres pays européens comme l’Allemagne et les Pays-Bas, qui ont déjà limité l’accès aux adresses personnelles des dirigeants pour renforcer la confidentialité.
Cette évolution pourrait s’étendre à d’autres registres publics, afin de mieux protéger les particuliers contre la diffusion incontrôlée de leurs données.
