Depuis le 1er octobre 2020, la Ville de Marseille rend obligatoire le numéro d’enregistrement pour toute location occasionnelle d’un meublé de tourisme. Retrouvez les informations relatives pour effectuer votre déclaration.
À partir du 1er Octobre 2020, pour toute location occasionnelle d’un meublé de tourisme* dans la limite de 120 jours par an, le numéro d’enregistrement devient obligatoire.
Ce numéro permet d’identifier votre meublé de tourisme et doit figurer sur votre annonce en ligne. Il atteste que vous avez bien effectué votre obligation de déclaration préalable en mairie. Aucune annonce ne peut être publiée sur une plateforme numérique sans numéro d’enregistrement sous peine de poursuites et d’une amende.
Effectuer sa déclaration en ligne
Pour déclarer votre meublé de tourisme, la Ville vous donne rendez-vous sur le site taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille pour créer votre espace hébergeur en cliquant sur l’icône « créer un numéro ». Dès que votre compte est validé, vous obtiendrez immédiatement votre numéro d’enregistrement à 13 chiffres. Vous recevrez dès validation par les services municipaux, un email de confirmation.
Si votre annonce est déjà en ligne, il convient de renseigner votre numéro d’enregistrement à votre plateforme de réservation en ligne afin qu’il figure sur votre annonce. Ce numéro doit être mentionné sur toute annonce de location sur internet et toute autre forme de publication.
Dans le cas d’une résidence secondaire, vous devrez également effectuer une demande de changement d’usage, imprimer le formulaire disponible en ligne et enfin le déposer ou l’adresser en double exemplaires par voie postale, dûment rempli, au Service des Autorisations d’Urbanisme – 40, rue Fauchier 13002 Marseille.
À noter : il n’est pas nécessaire de remplir le doc CERFA N°14004-04. Références juridiques délibérations 20/0140/EFAG du 27 janvier 2020
* habitation meublée louée pour de courtes durées à une clientèle de passage à la journée à la semaine ou au mois
