La justice a tranché. À Aix et Marseille, les restaurants et cafetiers devront rester fermés pour une durée de 15 jours. Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours en référé-liberté déposé par les restaurateurs et les collectivités territoriales. Le principe de précaution a primé.
L’impatience se fait sentir devant le tribunal administratif de Marseille. Puis l’annonce, comme une douche froide. La colère et la déception. Les restaurants et les bars d’Aix et Marseille n’ont plus d’autre choix que de respecter l’arrêté préfectoral publié dimanche, qui leur impose de rester fermer pour une durée de 15 jours. La justice n’a pas donné gain de cause aux requérants, qui ont déposé un recours en référé-liberté pour faire casser cet arrêté.
Pendant près de trois heures, la veille, les avocats ont tenté de convaincre le juge à coup de chiffres, de taux d’incidence et d’arguments selon lesquels l’arrêté est « disproportionné », qu’il est contraire aux libertés fondamentales et que les bars et restaurants ne constituent pas les principaux foyers de l’épidémie. (lire par ailleurs)
« Nous qui avions l’intention d’être les alliés de l’ARS pour faire respecter les mesures sanitaires… La juge a préféré jeter les gens dans la rue », déclare Bernard Marty, président de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (Umih13), tout en contenant sa colère. « Nous nous réservons le droit d’aller plus loin, et pas seulement de manière juridique », poursuit-il.
Bernard Marty a toutefois évoqué la possibilité de « faire appel de la décision devant le Conseil d’Etat ».
Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de son côté, « prend acte de la décision », et entend « prendre connaissance du contenu du délibéré, son fondement et les raisons qui ont conduit à cette décision et consulter l’ensemble des cosignataires sur la base de cette analyse, de façon à décider de la conduite à tenir avec nos avocats, en mesurant le niveau et l’évolution de la dangerosité de la crise sanitaire à Aix et Marseille ».
« Je dis aux cafetiers et restaurateurs de ne pas perdre courage »
« Nous allons voir avec nos avocats quels sont les moyens que nous pouvons mettre en oeuvre pour contrer cette décision idiote. On a l’intention de faire en sorte que tous ces arrêtés tombent », prévient-il, avant d’ajouter un mot à l’attention des professionnels : « Je dis aux cafetiers et restaurateurs de ne pas perdre courage. Contre la force de l’Etat, c’est difficile, mais les gens ne peuvent pas se résigner à être dans une ville où on ne peut pas les accueillir. J’en appelle aux Marseillais, car nous allons mener des actions futures ». La forme des opérations futures n’a pas encore été déterminée.
Courage aux professionnels #cafés #restaurants mais aussi #evenementiel et #sport d’Aix et Marseille ! Notre #reseauCCI saura déployer rapidement les aides prioritaires accordées à ces entrepreneurs @CCI_AMP @UMIH_France @SyndicatAE @MaRegionSud @CPMEpaca @UPE13_ @cpme13… https://t.co/Rw3PkCYWgT
— CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur (@cci_paca) September 30, 2020
Les restaurateurs avaient pourtant bon espoir de remporter cette bataille, pointant du doigt le fait que « l’Etat a été mis en défaut dans plusieurs villes de France ». Pour exemple, début septembre, le tribunal administratif de Lyon a demandé au préfet de revoir sa copie, concernant le port du masque.
La décision du tribunal administratif de Lyon suit un jugement similaire prononcé mercredi 2 septembre par le tribunal administratif de Strasbourg concernant cette ville et 12 autres communes du Bas-Rhin. En Seine-Maritime, la préfecture a abrogé son arrêté quelques jours après sa signature, qui rendait obligatoire le port du masque dans l’ensemble des 71 communes de la métropole de Rouen, le limitant désormais à 44 communes.
« Je perds 1 500 € par jour »
Cafetiers ou restaurateurs, ils sont nombreux devant le tribunal à prendre le coup de massue. « C’est la mort de l’activité… Les fermetures définitives vont s’enchainer », lance ce tenancier d’un grand pub aixois bien connu. Il harangue ses confrères « si tout le monde reste ouvert, ils ne pourront pas nous faire tous fermer ». Puis se calme, en appelant, sinon à la désobéissance, au moins à la solidarité entre professionnels. « Je ne suis pas le plus à plaindre, j’ai encore de la trésorerie, mais je pense à mes collègues qui croulent sous les crédits, les loyers immenses, pour qui les aides sont dérisoires ».
Voire nulles si on en croit Richard Garenne, patron de bars marseillais bien connus du quartier de Notre-Dame du Mont, à la tête du Bar du marché et de l’Estaminet « je n’ai aucune aide car je ne rentre pas dans les critères à cause de mon chiffre d’affaires trop élevé. Mais je perds 1 500 € par jour entre les loyers et toutes les autres charges. Depuis mars, j’ai accumulé 80 000 € de dettes », assure-t-il. « Mais il faut qu’on trouve des solutions et qu’on soit solidaires ».
Une nouvelle invitation lancée à Emmanuel Macron
Pour le président de l’UPE13 Philippe Korcia, c’est le principe de précaution qui a primé. Il partage la même colère, jugeant la décision est « incohérente » et la situation « intolérable ». « Marseille est une ville morte qui n’existe plus. On ne veut pas voir disparaître nos entreprises », déclare-t-il, avec force.
Tout en assurant de l’unité, la solidarité du monde économique, il réitère son invitation au président de la République « pour venir voir tout ce qui a été mis en place par le monde économique pour gérer la crise sanitaire ».
🔴#COVID19 | Rejet du recours contre l’arrêté imposant la fermeture des bars & restaurants sur Aix Marseille. @PKorcia: »Une juste application de la décision n’est possible que grâce à une juste indemnisation des entreprises fermées. L’Upe 13 reste aux côtés de ces entrepreneurs. » pic.twitter.com/6qMi0C1EUz
— Upe 13 (@UPE13_) September 30, 2020
Pour rappel, le recours était porté par le président (LR) de la Région Sud, Renaud Muselier, aux côtés des restaurateurs, est soutenu par une vingtaine de requérants, parmi lesquels des professionnels ; des chambres consulaires (CCIAMP, CMAR…), des associations d’entreprises (UMIH13, U2P, UPE13, CPME13…) et des institutions (Métropole, Département). Si la Ville d’Aix-en-Provence a été partie prenante de cette initiative collective, la municipalité marseillaise a décidé de se tenir en retrait car elle soutient une autre stratégie (lire par ailleurs).
