La Métropole veut assouplir les conditions de construction de logements sociaux

La Métropole prévoit d’assouplir les conditions de construction de logements sociaux sur 33 communes du territoire. Le sujet qui sera abordé au conseil métropolitain ce jeudi, a toujours fait débat. Le groupe communiste a déposé un amendement.

La loi SRU et son pourcentage obligatoire de logements sociaux sera l’un des nombreux sujets abordés à l’occasion du conseil métropolitain, jeudi 26 septembre. L’article 55 fixe aux communes de 3500 habitants et plus, d’atteindre un objectif de 20 à 25% de logement sociaux.

18 communes de la métropole Aix-Marseille Provence ne répondent pas au quota fixé par la loi SRU : Allauch, Cabriès, Carry-le-Rouet, Eguilles, Eyguières, Fos-sur-Mer, Fuveau, Lambesc, Mimet, Peyrolles-en-Provence, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-Remparts, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles
et Ventabren. Pour ces communes, la sanction d’un constat de carence prend la forme d’un prélèvement financier qui ira dans les caisses de la Métropole, gestionnaire des aides à la pierre pour la construction sociale. Pour ceux qui ne sont toujours pas dans les clous, leur pénalité peut se voir majorée.

Trois critères pour être éligibles à l’exemption SRU

Devant les difficultés pour atteindre ces objectif, la Métropole a décidé de retenir trois critères d’exemption pour la construction de logement locatif social (LLS) sur 33 communes du territoire, conformément aux décrets d’application de la loi « Egalité et citoyenneté », du 27 janvier 2017.

Ainsi, les communes où la tension sur la demande en logement social est faible sont éligibles à l’exemption SRU. Tout comme les communes situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants qui ne sont pas suffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emploi par les services de transports en commun. C’est le cas de Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Coudoux, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Jouques, la Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-Provence, le Puy Sainte Réparade, Le Rove, Mallemort, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Cannat, Sausset-les-Pins, Sénas et Ventabren.

Et enfin, les communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumise à une inconstructibilité, du fait de plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Actuellement, les communes d’Auriol, Eguilles, Fos-sur-Mer, Fuveau, Mimet, Roquevaire, Trets, Saint-Victoret, Saint-Zacharie et Simiane-Collongue sont dans cette situation.

« Ne pas tourner le dos aux efforts en ce domaine »

Le groupe communiste et apparenté a décidé de proposer un amendement, pour que ce rapport « réaffirme la nécessité d’une construction territoriale solidaire de la métropole afin de réduire les inégalités sociales et territoriales ».

Les élus** prennent en considération le fait que l’assouplissement des conditions de réalisations de logements sociaux peut être une « nécessité » pour ces 33 communes « pour des raisons objectives de faisabilité foncière ou d’accessibilité ».

Pour autant, ils estiment que « cela ne peut pas se traduire par le choix de tourner le dos à tout effort en ce domaine. » À ce titre, ils demandent à ce qu’aucune commune de la métropole ne soit concernée par le premier critère d’exemption (où la tension sur la demande en logement social est faible), mais aussi de maintenir un « objectif minimum » de réalisation de logements locatifs sociaux.

Par ailleurs, ils souhaitent que les communes puissent avoir une voix prépondérante sur les différents contingents, après concertation, dans le cadre de l’attribution de logements.