La gratuité des transports devrait être abordée à l’occasion du conseil métropolitain de rentrée, ce jeudi 26 septembre. C’était en tout cas annoncé avant l’été, sur la base des conclusions d’une étude, qui met en évidence l’impossibilité d’un tel dispositif.
Certes, ce n’est pas une délibération à l’ordre jour. Néanmoins, lors du dernier conseil métropolitain, avant la trêve estivale, la présidente de la Métropole, Martine Vassal, avait annoncé que le rapport sur la gratuité des transports serait discuté à l’occasion de la séance de rentrée. Nous y sommes. Le premier conseil métropolitain se tient ce jeudi 26 septembre.
En mai dernier, la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence avait confié à son vice-président en charge des transports, Roland Blum, la mission de mener une étude sur la mobilité dans la métropole. Objectif : remettre à plat la politique tarifaire et déterminer si oui ou non, la gratuité est envisageable.
La fameuse étude terminée avant l’été, dresse un état des lieux de la gratuité des transports en commun en France et à l’international, et met également en avant ses effets positifs : une hausse de la fréquentation des transports en commun, par exemple. À Aubagne, la gratuité a permis une croissance de 155% de voyages entre 2009 et 2012. Autres bons points : une redistribution du pouvoir d’achat, un levier pour le dynamisme économique, ou encore une autonomie accrue des jeunes. L’étude stipule d’ailleurs qu’à Aubagne, 40% des usagers (de moins de 18 ans) n’auraient pas pris les transports en commun si la gratuité n’existait pas, quand dans le même temps, 20% des trajets réalisés en 2010 ont été effectués avec de nouveaux usagers.
Un impact financier trop important pour la Métropole…
Malgré ces atouts, deux facteurs majeurs viennent mettre à mal l’application de la gratuité dans la Métropole Aix-Marseille Provence. Le premier est d’ordre financier : la Métropole ne peut pas se priver de ses recettes. D’autre part, en raison de report modal faible et donc d’impact environnemental limité.
La mise en place de la gratuité impliquerait pour la Métropole la suppression de recettes tarifaires atteignant au total environ 124 M€. Cela se traduirait par une perte annuelle d’un chiffre d’affaires d’environ 122 M€ issus des recettes tarifaires de la vente de billets et d’abonnements (125 M€ en 2018 sur l’ensemble de la métropole) et un retraitement de 3 M€ en 2018, correspondant à des « redevances » payées par les transporteurs et non-impactés par le passage à la gratuité. Puis, une perte annuelle d’environ 2 M€ issus des conventions signées avec certaines communes pour la participation à la gratuité (tarification scolaire).
Autre impact : une hausse des dépenses annuelles pour la Métropole de l’ordre de 25 M€. En effet, à l’heure actuelle, la Métropole collecte de la TVA pour l’Etat auprès des usagers, à travers les recettes tarifaires, en échange de quoi, la Métropole peut déduire la TVA de l’ensemble de ses dépenses de fonctionnement. La gratuité impliquerait l’arrêt de l’éligibilité à la déduction de TVA.
… et un très faible impact sur le trafic routier
La mise en place de la gratuité impliquerait des économies d’environ 11 M€, liées à la suppression des titres de transport et des abonnements et une hausse des coûts d’exploitation d’au minimum 70 M€. « En effet, l’augmentation de la fréquentation induite par la gratuité nécessite un développement de l’offre et un maintien de la qualité de service pour éviter la saturation des réseaux et ainsi maximiser les effets positifs et leur durabilité », stipule l’étude.
Au total, la mise en place de la gratuité, coûterait au moins 200 M€ d’euros pour la Métropole Aix-Marseille Provence. Pour se faire, elle peut, soit augmenter les impôts de ce même montant, soit entreprendre une baisse des dépenses « pouvant se traduire par une baisse de la dotation aux communes, une réduction du nombre d’agents et/ou une annulation du programme d’investissement dans les transports (réseau express métropolitain…) », ou une combinaison des deux. Martine Vassal s’est jusqu’à présent toujours refusée à augmenter les impôts.
Outre les problèmes financiers, le rapport met en évidence un très faible impact sur le trafic routier (-2% de la part modal au maximum), et une saturation des réseaux « via un report des déplacements courts effectués aujourd’hui à pied ou à vélo ».
La conclusion du rapport est sans appel : « il apparaît clairement que la mise en place de la gratuité n’apparaît pas comme une mesure souhaitable pour la Métropole Aix-Marseille Provence.»
Quelles alternatives ?
Depuis 2016, date de l’adoption de l’agenda de la mobilité métropolitaine, l’enjeu majeur est de trouver de nouvelles ressources pour financer les 3,5 milliards d’investissement nécessaire à la mise en œuvre d’une alternative crédible et solide au tout-voiture avant 2025. [L’agenda de la mobilité représente un investissement de 9 MDs € d’ici à 2035 (550 M€), avec pour objectif principal de réduire la part modale de la voiture de -8% d’ici à 2025, ndlr]
L’amendement de la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) récemment obtenu par le député LREM Jean Marc Zulesi (8ème circonscription des Bouches-du-Rhône) ouvre de nouvelles voies et pourrait faire bouger les lignes (lire ci-dessous).
Dans cette perspective d’ailleurs, Jean-Pierre Serrus, ex-vice-président d’AMP en charge des transports, avait demandé à la présidente de la Métropole de convoquer sans délai une réunion de « la conférence métropolitaine des maires » pour débattre sur le sujet du financement de la mobilité métropolitaine. « Je suis convaincu que nous sommes plusieurs maires disposés à regarder ce sujet avec lucidité et à envisager des décisions courageuses au détriment du retour aux communes. »
Une demande qui, pour l’heure, est restée lettre morte.
Les transports sont déjà en partie gratuits….
Il n’y a qu’à regarder le nombre de personnes qui les prennent sans payer, devant le regard des surveillants..