Marseille va reprendre le contrôle sur les commerces du centre-ville

La ville de Marseille vient de voter la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat. L’objectif ? Reprendre le contrôle sur le type de commerces qui ouvrent dans le centre-ville, en luttant contre l’installation de snacks et de taxiphones.

Concrètement, un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat autorise la commune à exercer un droit de préemption sur les locaux commerciaux. Cela signifie que la Ville de Marseille peut se positionner en tant qu’acheteur prioritaire de certains commerces du centre-ville qui sont à la vente ou pour récupérer des baux commerciaux dans ce périmètre.

Pour Jean-Claude Gondard, directeur des services de la ville de Marseille, le principe est simple « La préemption sert à dire ce qu’on ne veut pas et aider de qu’on veut« .

Les limites du périmètre de sauvegarde sont établies entre la rue Breteuil, le boulevard Paul Peytral, la rue de Rome et la Canebière, avec en plus la partie basse de Noailles et les environs du Centre Bourse.

Cette mesure part de l’idée de « conserver un centre-ville de qualité et agréable, avec des petits commerces indépendants et attractifs », explique Yves Moraine, président du groupe Les Républicains au conseil municipal de Marseille.

Pour Solange Biaggi, adjointe au maire de Marseille (LR) chargée du commerce, c’est un projet important sur lequel elle travaille « depuis longtemps » comme elle nous l’explique. « Bien sur, on ne va pas tout préempter. L’objectif est de redynamiser certains secteurs ou axes du centre-ville. Nos priorités sont la Canebière, le quartier de l’Opéra, le bas de la rue d’Aubagne et la rue de Rome. Il faut comprendre que l’on veut faciliter l’installation de petits commerces indépendants, du type l’Epicerie Idéal à Noailles, que nous avons accompagné pour favoriser son installation dans la rue d’Aubagne« .

Favoriser les commerces indépendants en centre-ville

Le droit de préemption permettra à la municipalité de récupérer des fonds artisanaux et de commerce, des baux commerciaux et des terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial de 300 m² à 1000 m² de superficie, à condition qu’ils soient situés dans le périmètre précédemment cité.

« Cela nous donnera la possibilité, dès qu’on verra un commerce fermer, de permettre à des commerçants qui ont une activité ludique, culturelle ou artisanale de s’installer », précise Yves Moraine. Comme par exemple des petits commerces de bouches tels que des fromagers ou des bouchers, des papeteries, des librairies, des espaces qui allient diverses activités comme boire un café et acheter un livre, des espaces de coworking, etc, dans le but « d’accompagner la mutation du centre-ville ».

À contrario, certains types de commerces ne seront pas autorisés à s’installer dans les locaux vacants du périmètre. « Nous considérons qu’il y a assez aujourd’hui de certains commerces comme des taxiphones ou des commerces de restauration à ciel ouvert et nous voulons arriver à un équilibre. Tout cela pour que l’on ait un centre-ville rénové sur le plan urbanistique, attractif et de qualité en termes de commerces », ajoute Yves Moraine. Sont visés ici non pas des restaurants avec ou sans terrasse, comme de célèbres institutions installées dans ce périmètre, mais les commerces de restauration rapide avec façade ouverte sur la rue, comme par exemple les petits snacks, qui sont surreprésentés dans le centre-ville d’après le président de la majorité.

A l’inverse, la municipalité ne semble pas vouloir s’affranchir de la présence de fast-foods « américains » qui ont récemment poussés aux quatre coins du centre, de la Joliette au Vieux-Port, jusqu’à la place Félix Baret. Le dernier en date, un Burger King, qui a ouvert à la place du Quick sur le quai des Belges.

Comment cela fonctionne exactement ?

Le droit de préemption des municipalités a été instauré par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, appelée Loi Dutreil. Avant Marseille, il a déjà été mis en place dans d’autres villes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur telles que Toulon ou Aubagne, et même au niveau national comme à Paris.

Dans ces villes, tout vendeur de fonds de commerce ou de terrain situé dans le périmètre défini doit ainsi en informer au préalable la mairie par le biais d’une déclaration. La municipalité dispose alors de deux mois pour préempter et se porter acquéreuse, ou non, du fonds de commerce. Elle a ensuite un délai de deux ans, voire trois ans dans les cas de location-gérance, pour rétrocéder le fonds de commerce ou le bail à une entreprise, avec pour objectif d’assurer la diversité commerciale ou artisanale du périmètre concerné.  « C’est une mesure technique et complexe à mettre en place, mais si elle l’est sur des périmètres bien déterminés et avec un recensement bien mené, ça peut donner des résultats efficaces », considère Yves Moraine.

L’outil pour relancer le commerce en centre-ville ?

Ce droit de préemption est, pour la ville de Marseille, un outil supplémentaire pour apporter un renouveau au centre-ville et s’adapter aux mutations qu’il connaît. Des mutations qui, selon Yves Moraine, ne viennent pas de la concurrence des centres commerciaux installés en périphérie du centre, mais du commerce sur internet. « Tous les centres-villes de France connaissent cette mutation qui se manifestent par une volonté de la part des consommateurs de se tourner vers des commerces de qualité comme des commerces de bouche ou ceux en lien avec la culture », ajoute-t-il.

Pour autant, la municipalité a conscience que le seul droit de préemption ne suffira pas à insuffler un second souffle au centre-ville. Pour cela, elle mise également sur des mesures, pour certaines, déjà en place comme les travaux terminés, en cours ou programmés dans le cœur de la ville, par exemple sur la rue Paradis et sur le Cours Lieutaud, mais aussi sur des manifestations culturelles organisées telles que les Dimanches de la Canebière.

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Par Agathe Perrier