En plus des aides locales, régionales et nationales, les TPE et PME de la région Paca peuvent bénéficier d’un soutien financier européen. D’ici à 2020, une enveloppe de 950 millions d’euros leur est ainsi destinée. Or, une grande partie d’entre elles ne savent pas ce dont elles peuvent bénéficier et ne profitent pas de ces aides pourtant à même de répondre à leurs besoins de développement.
Quand les entrepreneurs pensent à l’Union européenne (UE) généralement deux affirmations leur viennent directement à l’esprit. D’une part que l’instance établit de nombreuses règles, bien souvent très restrictives, et d’autre part qu’elle dispose de plusieurs fonds communautaires. « Ces deux idées sont en partie fausses ! Oui il existe des règles mais elles sont au contraire favorables au développement économique des territoires et permettent même aux entreprises de se prémunir face à certaines situations discriminantes dans les États membres. Quant aux fonds communautaires, il faut répondre à des critères bien précis pour y avoir accès », souligne Gilles Teisseyre, Président d’Arcturus Group.
Cette entreprise, présente à Paris, Marseille et cinq autres pays d’Europe et du monde s’est spécialisée dans la stratégie institutionnelle. Elle soutient ainsi TPE, PME et autres entreprises à mieux comprendre quelles aides européennes correspondent à leurs besoins pour qu’elles puissent y postuler. Car si les fonds européens sont nombreux, encore faut-il savoir auxquels on peut prétendre et c’est bien souvent sur ce point que le bât blesse.
Les régions, gestionnaires des fonds européens
L’Union européenne ne gère pas directement les fonds européens qu’elle distribue aux États ou aux collectivités territoriales. Depuis 2014 et la loi MAPAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), ce sont les Conseils régionaux qui en ont la charge. Pour autant, la Région ne bénéficie pas directement d’une enveloppe de la part de l’UE. Il faut pour cela qu’elle mette au point différents programmes contenant des priorités et c’est en fonction de ces priorités que les fonds lui sont versés.
Dans la région Paca, l’accent a été mis sur plusieurs thématiques visant à répondre à cinq objectifs en termes d’emploi, de recherche et développement, de changement climatique et énergies durables, d’éducation et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Des appels d’offres sont ainsi régulièrement publiés par la Région pour financer des projets d’entreprises permettant d’atteindre ces objectifs fixés à l’horizon 2020.
Outre les dispositifs régionaux, les aides de l’UE peuvent aussi être attribuées directement aux entreprises au cas par cas via là aussi des appels à candidatures. « Très souvent les entreprises ne le savent pas et les collectivités le gèrent mal. Nous sommes là pour justement mieux faire connaître tous les dispositifs existants pour qu’il y ait moins de frustrations par rapport à cette Union européenne qui est pourtant très utile », met en avant Gilles Teisseyre.
Une volonté des Régions de mieux faire connaître ces fonds
Les différents programmes des Régions financés par l’UE le sont par tranche de sept ans. La dernière a démarré en 2014 pour se finir en 2020. Pour cette période en Paca, une enveloppe de près de 950 millions d’euros a été allouée au Conseil régional pour réussir à atteindre les objectifs fixés par l’institution. Entre 2007 et 2013, ce fonds disposait de 825 millions d’euros pour financer les projets des TPE et PME du territoire provençal.
Ces millions d’euros, s’ils ne sont pas correctement utilisés, peuvent entraîner des sanctions pour les Conseils régionaux comme par exemple une baisse de l’enveloppe initiale. Surtout, si l’ensemble du fonds n’a pas été utilisé sur la période, il n’est pas gardé par la Région ; ce sont donc des éventuels projets qui auraient pu être financés qui ne l’auront pas été. D’où la nécessité de mieux faire connaître tous les dispositifs. « Depuis la réforme des collectivités territoriales, on sent une volonté de la part des Régions d’améliorer la formation de leurs agents sur l’utilisation de ces fonds. C’est possible aujourd’hui car elles ont plus d’autonomie et, crise oblige, il faut aller chercher l’argent là où il y en a », explique Gilles Teisseyre.
Jusqu’à 85% de financement par l’UE
Pour répondre aux appels à projets régionaux, la TPE ou PME doit répondre à des critères très stricts. Il peut aussi arriver que le projet de l’entreprise ne fasse pas partie des priorités régionales et ne peut donc être financé par Bruxelles. Dans ce cas, il est possible de « découper » le projet en différentes parties pour les faire entrer séparément dans les thématiques prioritaires. Ou de se rapprocher des entités territoriales pour qu’elles ajoutent des priorités pour la future période et faire financer son projet plus tard.
Dans tous les cas, l’Union européenne ne finance pas 100% des projets des TPE et PME. Toutefois, les aides ne sont pas négligeables et peuvent aller jusqu’à 85% du coût total. Un bon coup de pouce pour le développement des entreprises de la région dont il serait dommage de passer à côté faute d’informations.
