Les élus réunis en conseil de Métropole, ce jeudi 7 décembre, devront se prononcer sur le budget 2024. Explication de texte avec le vice-président aux Finances, Didier Khelfa.
Les conseillers métropolitains doivent voter, ce jeudi 7 décembre, le budget 2024 de l’institution, qui s’élève à près de 2,5 milliards sur le budget principal. Plus de 4 milliards tous budgets confondus (13 budgets annexes : transports, déchets, parkings, eau…).
Le budget qui sera présenté aux 240 élus repose sur le « pacte financier et fiscal », point de départ de l’an II de la Métropole, adopté en décembre dernier. Fruit d’une longue concertation avec les 92 communes, il permet à la Métropole de tracer une trajectoire pour les trois ans à venir, notamment en matière d’investissement et de solidarité.
Un pacte scellé sur fond de réforme inscrite dans la loi 3DS, six ans après la création de l’établissement de coopération intercommunale et deux ans d’âpres débats dans l’hémicycle entre la Ville de Marseille, dirigée par le maire (divers gauche) Benoît Payan, et la Métropole, présidée par Martine Vassal (divers droite).
« J’espère que ce budget fera consensus, exprime Didier Khelfa, vice-président de la Métropole délégué au Budget, aux Finances, à la Stratégie financière, à la contractualisation avec l’État et les collectivités. On a partagé l’ensemble des éléments en amont comme on l’a promis. On fait de la transparence et on essaie de construire avec les uns et les autres en prenant en compte leurs remarques ».
Poursuivre les investissements pour transformer le territoire
Mi-novembre, la feuille de route a, en effet, été présentée en conférence métropolitaine des maires, en l’absence de Benoît Payan et de la maire d’Aix-en-Provence (UDI), Sophie Joissains. Cela étant, Didier Khelfa estime que « la construction de ce budget a été relativement facile, car nous avons respecté tous les engagements pris dans le “pacte financier et fiscal” ». À savoir, d’abord une maîtrise des dépenses : « on sera d’ailleurs en dessous des 1,8 milliard de dépenses réelles de fonctionnement ».
Le budget 2024 traduit une ambition marquée en matière d’investissement, notamment sur le volet transports, compétence majeure de la Métropole. « La Métropole n’avait jamais autant investi en 2023, à savoir près de 900 millions d’euros tous budgets confondus. Elle va continuer sur cette trajectoire : 900 millions pour 2024. 400 millions sur le budget principal, 300 millions sur le budget transports, pour marquer le plan Marseille en grand ».
Rappelons que pour accélérer la mobilité sur le territoire, l’État a fléché 1 milliard d’euros dans le cadre de ce vaste plan de rattrapage voulu par Emmanuel Macron. « On poursuit un rythme d’investissement important, tout cela en maîtrisant les efforts de gestion et en optimisant l’ensemble de nos recettes, en allant chercher les financements nécessaires et sans augmenter les impôts, puisque c’était aussi un engagement pris », justifie l’élu.
Pas d’augmentation d’impôts en 2024
Didier Khelfa admet des « décisions douloureuses » l’année dernière. « Cette année, la volonté est de maintenir l’ensemble des taux ». Le budget 2023 a, en effet, été marqué par une hausse de la fiscalité, plus précisément les augmentations de la cotisation financière des entreprises (CFE) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui ont augmenté de 6% chacune.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a également augmenté de 14% dans toutes les communes, sauf Marseille, où le taux reste fixe (18,10%), mais cependant supérieur à celui des autres communes. Des hausses dénoncées à l’époque par la maire d’Aix qui pointait également du doigt la dette de la Métropole.
Quid de la dette ?
A ce titre, l’encours de dette du budget principal était de 2,043 milliards d’euros au 1er janvier 2022. « En 2022, nous avions stabilisé la dette, estime le vice-président. En 2024, on va la diminuer puisqu’on va passer en-dessous des 2 milliards d’euros (sur le budget principal) soit 1,951 milliard, ce qui est relativement important. Malgré ce qu’on a pu nous prédire, d’aller droit dans le mur, financièrement on ne s’en sort pas si mal, tout en ayant une politique d’investissement importante, on arrive à désendetter notre métropole ».
44 millions d’euros de solidarité territoriale
L’autre marqueur du budget 2024 réside dans une solidarité territoriale jugée plus équitable. Au-delà des attributions de compensations (AC), la dotation de solidarité communautaire (DSC) vise à rétablir les écarts de richesse entre les communes, qui participent et bénéficient de la solidarité à l’échelle métropolitaine.
Fixée à 22 millions d’euros l’année dernière, elle passe à 44 millions d’euros. Si les débats se cristallisent souvent autour de la ville de Marseille, la ville-centre est ainsi mieux servie : « Sur les 44 millions annoncés, 30 millions vont aller vers Marseille en 2024 [contre 15 millions en 2023, ndlr]. Et si on travaille sereinement et dans la trajectoire fixée, elle sera de 45 millions en 2025. C’est inscrit dans le pacte », rassure l’élu. Un versement qui s’élevait pour 2021 et 2022 à 100 000 euros.
Si Marseille a la plus grosse part, les 14 millions restants seront répartis entre les autres communes de la métropole, « contentes malgré tout », livre l’élu, « car certaines perçoivent aussi un rattrapage, comme Salon, Vitrolles… Toutes les communes finalement touchent un peu d’argent en plus. Cet effort de solidarité se concentre sur les communes qui en ont le plus besoin ».
Pour 2024, une modification sur le critère quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) permet d’ailleurs de mieux prendre en compte l’importance de la population QPV dans les communes. La ville d’Aix aura, par exemple, près d’1,2 million de dotations de solidarité. « Ce n’est pas anodin, car elle a une population relativement importante qui vit dans les Quartiers Politiques de la Ville », poursuit Didier Khelfa.
Marignane se verra verser une DSC de plus de 830 000 euros, 770 000 euros pour Aubagne, 606 000 pour La Ciotat, 374 000 pour Pertuis, plus de 320 000 euros pour Martigues, 261 000 pour Vitrolles, 98 000 pour Berre-L’Étang…
Pour rappel, la DSC se base sur plusieurs critères dont deux obligatoires qui sont :
- l’écart de revenu par habitant de la commune par comparaison avec le revenu moyen par habitant au sein de la Métropole ;
- l’insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal et financier moyen par habitant sur le territoire de la Métropole.
Pas de révision des attributions de compensation
Les attributions de compensation (AC), quant à elles, vont varier en fonction des transferts d’équipements à la fois culturels et sportifs qui ont été opérés durant l’année 2023. « Un des engagements de la présidente, c’était aussi de ne pas toucher aux AC des communes. Il n’y a pas de révision. On permet aux communes de maintenir leurs AC qui leur permettaient de financer les services qu’elles avaient mis en place, et parallèlement on leur verse une dotation de solidarité communautaire ».
Une métropole encore en mutation
Si le maire qu’il est « peut trouver à redire », Didier Khelfa préfère relativiser dans l’intérêt métropolitain et appelle à la patience : « Je ne dis pas que tout est parfait. C’est une grosse machine qui se met en place. Je rappelle qu’elle est relativement jeune et que la disparition des conseils de territoires ne date que de 2022. Il y a encore des transferts de compétences, puisque des équipements vont descendre aux communes au 1er janvier 2024. Donc ça évolue, on est en pleine mutation ».
Malgré toutes les critiques sur le fonctionnement de la Métropole, « en termes de gestion financière et budgétaire, on peut parler de rigueur et de sérieux qui ont conduit et permettent d’avoir une politique d’investissement importante, tout en maintenant une solidarité à l’intérieur de notre métropole et en maîtrisant l’endettement, résume Didier Khelfa. Effectivement, certains craignaient qu’on ne puisse pas garder le cap de cette redistribution de péréquation, mais le budget que je présenterai pour 2024 reflète cette répartition de 44 millions d’euros ».
