Alors que s’ouvre la deuxième édition des « Rendez-vous annuels du Logement », retour sur la politique de la Ville de Marseille en matière d’habitat.
Dans la perspective de la deuxième édition des « Rendez-vous annuels du Logement » qui s’ouvre ce matin, mardi 7 novembre, à l’espace Bargemon, la Ville de Marseille a présenté, lors du dernier conseil municipal du 20 octobre, neuf délibérations techniques pour renforcer sa politique en matière d’habitat.
Même si la municipalité dispose de faibles marges de manœuvre, la Métropole Aix-Marseille-Provence ayant la compétence, l’enjeu pour elle est de rappeler que le logement reste l’une des grandes causes municipales de ce mandat.
Accélérer la production de logements sociaux
Les rapports qui ont été présentés fixent les engagements de la majorité sur différents volets, comme l’accélération de la production de logements, notamment sociaux, avec une enveloppe de près de 30 millions d’euros sur six ans, inscrite dans le budget 2024.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan local de l’habitat (PLH) que la Métropole Aix-Marseille-Provence doit mettre en œuvre, la Ville de Marseille prévoit de produire 4500 logements par an, dont 2300 logements sociaux, tandis que les négociations se poursuivent avec l’État sur les modalités du futur contrat de mixité sociale qui fixe les objectifs de production sociale.
Pour rappel, en mai dernier, le préfet a menacé la municipalité d’un constat de carence pour non-respect de ses obligations légales de construction de logements sociaux, ayant pour conséquence le limogeage de l’adjointe à l’urbanisme Mathilde Chaboche.
« Alors que 4000 logements HLM ont été identifiés par l’État pour être détruits, 30 000 personnes étaient en attente d’un logement social avant notre arrivée, 50 000 personnes aujourd’hui demandent encore un logement social », note Patrick Amico, adjoint à la politique du logement, dans l’hémicycle, insistant sur « une crise sans précédent ».
Le renfort du PLUi
Par ailleurs, pour renforcer ses efforts, une servitude de mixité sociale a été intégrée dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). À compter de 2024, toute opération d’au moins trente logements devra compter 30% de logements sociaux. « Nous avons demandé aux promoteurs immobiliers d’anticiper cette demande d’obligation et d’inscrire 30% dans chacun de leurs programmes. La majorité des porteurs de projets font cet effort », assure Éric Méry, conseiller spécial délégué à l’urbanisme, lors d’une conférence de presse de pré-conseil.
Depuis début 2023, 2 000 logements ont été autorisés, dont la moitié de logements sociaux (49 %) et 3700 dossiers sont en cours d’étude, mais n’iront peut-être pas tous à leur terme, selon l’élu.
Dans les faits, Marseille devrait produire 6000 logements par an pour répondre à la demande. « Le logement, ce n’est pas quelque chose qui se règle en six mois, un an, ce sont des politiques qui vont nécessiter trois, cinq peut-être dix ans, pour arriver à des résultats très tangibles même si, dès le départ, elles doivent permettre d’avancer vite dans ce domaine » commente Patrick Amico.
Une loi pour renforcer la lutte contre les marchands de sommeil
À l’heure des commémorations, 5 ans après les effondrements des immeubles de la rue d’Aubagne, coûtant la vie à huit personnes, l’autre enjeu reste la lutte contre l’habitat indigne.
À Marseille, 40 000 logements sont encore considérés comme insalubres, soit 10 % du parc de logements de la cité phocéenne, ce qui concernerait près d’un Marseillais sur huit.
La lutte contre l’habitat indigne coûte annuellement aux contribuables près de 20 euros/Marseillais selon la Ville. Pour la première fois, la municipalité s’est portée partie civile dans les procès de marchands de sommeil présumés et a procédé à plus de 150 signalements au procureur de la République, afin de faciliter le travail de la justice.
À ce titre, le maire de Marseille, Benoît Payan, propose au gouvernement un projet de loi pour reconnaître le délit de « marchand de sommeil » et renforcer les sanctions pénales à leur encontre. Dans une tribune parue samedi 4 novembre dans les colonnes du quotidien Le Monde, il explique ce projet de loi, qui a été transmis à la Première ministre, Élisabeth Borne, lundi 6 novembre. Sujet sur lequel il reviendra à l’occasion des États généraux.
La mise en œuvre de l’encadrement des loyers
Parmi les autres axes de travail, la Ville a toujours dans le collimateur les meublés touristiques. Pour réguler les locations de courte durée, la Ville a également voté la mise en place d’un observatoire et d’une brigade de contrôle pour détecter les annonces frauduleuses, dans l’attente d’une évolution législative.
Elle réaffirme aussi sa volonté de mettre en place l’encadrement des loyers à l’échelle de la ville. En novembre 2022, lors des premiers États généraux du logement, Olivier Klein avait donné son feu vert. Dans ce but, le ministre du Logement de l’époque annonçait la création d’une mission dédiée pour garantir la rapidité et la solidité juridique, afin qu’il ne soit pas rendu obligatoire dans les autres communes de la Métropole.
Après une opposition affichée, le conseil métropolitain votait en faveur de l’expérimentation. « Tous les voyants de ce point de vue-là ne sont pas passés à l’orange, affirme Patrick Amico. Si on regarde les problématiques de loyers et le taux de pauvreté, on se rend compte qu’on ne peut raisonner de la même manière que pour d’autres communes. Il faudra aussi des données précises par micro-zone, pour fixer des loyers de référence, qui pourraient se mettre en place à la fin de l’année 2024, voire début 2025. Par exemple, à la Madrague de Montredon, on ne peut pas dire qu’on a le même niveau de loyer que dans le cœur du Panier ».
Aujourd’hui, les élus attendent le décret officiel pour entériner l’encadrement des loyers, une fois le PLH approuvé en mars prochain. « En attendant, nous avançons pour la mise en œuvre opérationnelle de ce décret ».
