Le Conseil municipal vient de voter la résiliation du bail de 60 ans pour le projet hôtelier de luxe porté par Pierre Mozziconacci. Ce dernier va attaquer cette décision et réclamer 45 millions d’euros.
Sans surprise, le Conseil municipal de ce mercredi 26 juin a voté la « résiliation du bail emphytéotique administratif conclu par la Ville de Marseille au bénéfice de la SAS Villa Valmer […] pour faute du preneur ». La principale faute visée étant la destruction sans autorisation d’un élément de la bâtisse, le 14 avril 2021.
Un tournant majeur dans cette affaire qui compte déjà beaucoup d’épisodes, et en comptera de nombreux autres, au tribunal désormais. En effet, le promoteur entend attaquer tout de suite cette décision devant le juge des contrats. Pierre Mozziconacci entend réclamer 45 millions d’euros.
Le contentieux pourrait s’éterniser, avec « un risque pour la Ville », notamment financier, a soulevé Pierre Robin, conseiller d’opposition LR. L’adjointe à l’urbanisme, Mathilde Chaboche, à la manœuvre sur cette décision municipale, a affiché son habituelle sérénité sur le dossier, sans vouloir dévoiler davantage la stratégie juridique alors que la procédure ne fait que commencer.
Pour comprendre les enjeux
Villa Valmer : l’hôtelier réclamera 45 millions d’euros en cas de rupture de bail
