Une faute dans le nom de la société, un mauvais montant de capital ou une adresse incomplète : une erreur dans une annonce légale doit être signalée au service de publication. La marche à suivre dépend notamment de l’état de la commande et de la parution. Voici les bons réflexes pour votre dossier.
Avant de commander une nouvelle annonce, retrouvez le texte concerné et la décision qui devait être publiée. Une erreur de saisie n’est pas la même chose qu’une nouvelle décision prise après la publication. Le premier travail consiste à identifier précisément l’écart.
L’annonce n’est pas encore publiée
Contactez rapidement le service qui a enregistré la commande. Selon l’avancement du traitement et le calendrier de publication, une modification du texte peut encore être possible. Elle doit être confirmée par le service : modifier un document enregistré sur votre ordinateur ne change pas une commande déjà transmise.
Indiquez la référence du dossier, le passage à corriger et sa rédaction exacte. Demandez ensuite le texte actualisé et, si nécessaire, un justificatif correspondant. N’utilisez pas une ancienne version sans vérifier qu’elle reste valable pour la démarche.
L’annonce est déjà publiée : rectificatif ou additif ?
Un rectificatif sert à corriger une information erronée dans une annonce parue. Un additif complète une mention manquante. Ces publications doivent identifier l’avis initial et sont à traiter avec le support qui l’a publié.
Par exemple, dans une situation fictive, une société d’Aubagne a fait publier un capital de 1 000 € alors que les actes mentionnent 10 000 €. Il s’agit d’une erreur à rectifier. Si une information requise a été omise, le service examinera la nécessité d’un additif.
Le choix ne doit pas reposer uniquement sur la longueur du nouveau texte. Transmettez la demande de régularisation du greffe, si vous en avez reçu une : elle précise souvent le point à reprendre.
Les pièces utiles pour demander la correction
Préparez un message précis avec :
- le nom de la société et son numéro SIREN lorsqu’il existe ;
- la référence de commande, le support et la date de publication ;
- l’annonce initiale et son attestation ;
- le passage erroné ou incomplet et la version attendue ;
- la pièce permettant de vérifier la bonne information.
Pour un siège situé à Marseille, Aix-en-Provence ou La Ciotat, recopiez l’adresse complète depuis le document de référence. Une correction partielle peut laisser subsister un mauvais code postal ou un complément d’adresse oublié.
Qui contacter pour une annonce publiée par Made in Marseille ?
Si votre annonce a été commandée auprès de Made in Marseille, contactez son service avec les références du dossier. Les coordonnées figurent sur la page de présentation des annonces légales. Si la publication initiale relève d’un autre support, adressez-vous d’abord à celui-ci.
Faites confirmer le coût et les modalités avant de valider une nouvelle commande. Une correction peut entraîner une publication complémentaire ; sa prise en charge dépend notamment de l’origine de l’erreur et des conditions du service.
Questions fréquentes
Peut-on corriger soi-même le PDF de l’attestation ?
Non. Le document doit correspondre à la publication traitée par le support. Demandez au service un justificatif approprié après correction.
Une nouvelle adresse décidée après la parution est-elle un rectificatif ?
Pas nécessairement. Si l’annonce initiale était exacte et que la société décide ensuite de déménager, il s’agit d’un nouvel événement à traiter selon les règles du transfert de siège.
Pour préparer une nouvelle publication dans les Bouches-du-Rhône, retrouvez le service d’annonces légales de Made in Marseille.
Sources : Annonces-legales.fr : procédure de rectificatif et d’additif ; Made in Marseille : coordonnées du service.
