Fermer volontairement une société dans les Bouches-du-Rhône implique plusieurs étapes. Dans le cadre d’une liquidation amiable, un premier avis annonce la dissolution et la nomination du liquidateur. Un second intervient à la clôture de la liquidation. À Marseille, Aix-en-Provence ou Aubagne, voici comment préparer ces publications.
Une société qui cesse son activité ne disparaît pas au moment où elle ferme ses portes. La décision de dissolution ouvre une période pendant laquelle les opérations doivent être terminées et les comptes réglés. La radiation intervient au terme de la procédure. Les annonces légales rendent publiques les étapes concernées.
Dissolution et liquidation : deux avis pour deux étapes
La dissolution amiable est décidée selon les règles applicables à la société. Un liquidateur est nommé pour conduire les opérations. Sa nomination fait l’objet d’une publication dans le mois, dans un support habilité du département du siège social.
Après les opérations de liquidation, l’approbation des comptes définitifs et la constatation de la clôture donnent lieu à un avis distinct. Pour une société commerciale, cet avis est publié dans le support ayant reçu la publicité de nomination du liquidateur. Il faut donc retrouver les références du premier avis avant de commander le second.
Ce parcours concerne une fermeture amiable, pour une société qui n’est pas en cessation des paiements. Il ne décrit ni la liquidation judiciaire ni la transmission universelle du patrimoine applicable à certaines sociétés détenues par un associé unique personne morale.
Quelles informations préparer pour les annonces ?
Pour la dissolution, réunissez la décision signée et les informations d’immatriculation. Vérifiez notamment le nom de la société, sa forme, son capital, son siège, son SIREN et son RCS. Préparez aussi l’identité et l’adresse du liquidateur, ainsi que l’adresse à laquelle la correspondance de liquidation doit être envoyée.
Pour la clôture, repartez du procès-verbal correspondant et des références de la société en liquidation. Les dates doivent refléter les décisions réellement prises. Un avis de dissolution ne peut pas servir, à lui seul, de justificatif de clôture.
Publier dans un support habilité des Bouches-du-Rhône
Made in Marseille est un service de presse en ligne habilité dans le département 13. Une société dont le siège se trouve à Marseille, Allauch, Vitrolles ou Martigues peut y faire publier l’avis relevant de cette habilitation.
Prenons un exemple fictif : une SARL domiciliée à Aubagne décide de fermer à l’amiable. Son premier dossier concerne la dissolution et la nomination du liquidateur. Lorsque les opérations sont achevées, un second dossier prépare la clôture. Classer séparément les deux décisions et leurs justificatifs évite de transmettre le mauvais document au guichet unique.
Quel budget prévoir et que conserver ?
La dissolution et la clôture de liquidation disposent de tarifs de publication distincts. Vérifiez le barème de l’année et le nombre d’avis figurant au devis. Les frais d’annonce ne couvrent pas l’ensemble des démarches de fermeture ni l’accompagnement éventuel par un professionnel.
Conservez chaque texte publié, son attestation et la décision correspondante. Avant le dépôt d’une formalité, comparez les noms, les dates et le numéro d’immatriculation. En cas d’écart, contactez le service de publication pour déterminer la correction nécessaire.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser une seule annonce pour toute la fermeture ?
Dans le parcours de dissolution puis de liquidation amiable décrit ici, les deux étapes donnent lieu à des avis distincts. Préparez votre commande en fonction de la décision à publier.
La publication entraîne-t-elle automatiquement la radiation ?
Non. Elle fournit un justificatif pour la démarche. La radiation nécessite un dossier dédié et les pièces demandées au guichet unique.
Pour préparer votre publication dans le département, accédez au service d’annonces légales de Made in Marseille.
Sources : Service Public Entreprendre – dissolution volontaire ; Légifrance – liquidation, articles R. 237-1 à R. 237-9.
