Votée en mars 2024 par les députés, la loi anti-fast fashion est actuellement examinée par le Sénat. Les Sénateurs doivent discuter des amendements déposés, notamment pour assouplir l’interdiction de la publicité.
En 10 ans en France, le nombre de vêtements vendus par an a progressé d’un milliard. Cette hausse s’explique en partie par l’arrivée sur le marché d’acteurs de l’ultra fast-fashion, comme le chinois Shein qui produit 7 000 nouvelles références par jour, contre 4 000 par an pour H&M. Fin 2024, une étude a montré que Shein et Temu, un site de déco chinois, représentaient 22% des colis de La Poste.
Pour limiter cette consommation de mode « jetable », les syndicats de professionnels de la mode en France, dont Mode in Sud, montent au créneau depuis quelques mois pour accélérer l’agenda politique sur la dite loi « anti-fast-fashion » votée à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024.
Voyant le texte tarder à arriver sur la pile des priorités du Sénat, les militants ont multiplié les prises de paroles à Paris et Marseille. Les sénateurs ont fini par étudier le texte en commission en mars 2025 qu’ils ont assorti de plusieurs amendements. Ils étudient le texte ces 2 et 3 juin avant une séance publique le 10 juin.
Flécher l’écocontribution vers des structures françaises
Telle qu’elle était conçue, la proposition de loi portée par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons) prévoit d’abord de définir ce qu’est l’ultra fast-fashion, notamment en termes de volumes de production.
Mais le Sénat soutient vouloir « améliorer cette définition » en y ajoutant « des pratiques qui ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie d’un produit neuf ».
Par ailleurs, les sénateurs se sont opposés à la proposition d’une étiquette environnementale avec une note sur 100 pour informer les consommateurs sur la traçabilité des produits. Le Sénat préfère renforcer les « critères de modulation de l’écocontribution », déjà mise en vigueur par l’organisme Refashion, en se basant sur les pratiques industrielles et commerciales des producteurs.
Le Sénat propose ainsi de flécher cette écocontribution vers des installations de recyclage en France, « plutôt qu’en direction du financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne, afin de favoriser le développement de capacités nationales de recyclage », peut-on lire sur le site.
La « peur d’un texte édulcoré » pour les militants
L’amendement qui inquiète le plus les défenseurs de la loi anti-fast fashion, notamment le syndicat Mode in Sud, est la suppression de l’interdiction de la publicité par tous les moyens : l’affichage dans la rue, les pop-up sur les réseaux sociaux, les encarts dans les médias, mais aussi les influenceurs.
Selon le Sénat, cette interdiction généralisée pourrait être « une entrave à la liberté d’entreprendre » et donc jugée comme « anticonstitutionnelle ». Il incite donc à privilégier une « approche moins punitive et plus équilibrée » de la loi en interdisant uniquement la publicité via les influenceurs « qui constituent aujourd’hui l’un des principaux relais de ces marques ».
Jocelyn Meire, président de Mode in Sud, partage sa « peur » de découvrir un « texte édulcoré » au lendemain du 3 juin par rapport à sa version votée à l’Assemblée nationale. « Le risque c’est que ce soit voté et que les gens n’en parlent plus », regrette ce dernier.
L’entrepreneur à la tête du réseau des professionnels de la mode, Fask, espère que ce texte aura les mêmes « répercutions positives » que la loi Évin du 10 janvier 1991 qui a interdit la publicité des cigarettes et de l’alcool.
