Plus d’une centaine d’avocats, ainsi que des magistrats et greffiers marseillais, se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes porté par Gérald Darmanin.
« Darmanin, ton procès criminel est plus long que ma pause déj », « Qu’importe le procès pourvu qu’ils aient la peine », « On juge si vite qu’on se demande si on juge encore ». Derrière ces slogans déclamés au mégaphone sur le parvis du palais Monthyon, une profonde inquiétude : celle de voir s’imposer une justice plus rapide, mais au détriment des garanties fondamentales d’un procès équitable.
Pour Laurence Blisson, représentante du Syndicat de la magistrature, cette réforme marque un tournant vers une logique jugée « managériale » de la justice. Alors même que, selon elle, « la richesse du débat réside dans le temps du procès ».
Elle alerte notamment sur des procédures qui permettraient de juger en 45 minutes des affaires passibles de 15 ans de réclusion criminelle. Un rythme incompatible, selon elle, avec les exigences d’un débat contradictoire, indispensable pour comprendre, juger et parfois aider les victimes à se reconstruire.
Une justice expéditive selon les manifestants
Deux mesures concentrent l’essentiel des critiques des professionnels du droit marseillais. La première concerne l’extension des compétences des cours criminelles départementales créées en 2019. Elles sont compétentes pour juger des personnes accusées de crime puni de 15 à 20 ans de réclusion, et permettent de juger les affaires en moyenne en 11 mois, contre 28 mois aux assises.
Composées uniquement de magistrats professionnels, sans jury populaire, elles pourraient, si le projet de loi soutenu par le garde des Sceaux est adopté, juger les procès en appel et les accusés qui récidivent, compétences qui relèvent jusqu’ici de la cour d’assises.
La seconde mesure vise à étendre la procédure de « plaider-coupable » aux crimes, tel que le viol, les coups mortels, le vol à main armée ou le proxénétisme aggravé. En cas d’accord de l’accusé, des victimes et du parquet, une peine pourrait être négociée dans le cadre d’un procès express, sans jury populaire. L’accusé se verrait alors condamné à une peine plafonnée, moins élevée qu’en cas de véritable procès.
Pour les opposants, ces évolutions risquent à la fois d’écarter le citoyen de l’institution judiciaire tout en réduisant drastiquement le débat judiciaire : fin des expertises, des témoignages, des plaidoiries. « À force de réduire le temps d’audience, ils font disparaitre le débat judiciaire et les robes avec » conclu la représentante du Syndicat de la magistrature.
Enfin, cette procédure soulève aussi une inquiétude majeure selon un avocat : celle de pressions implicites sur les accusés. Ils pourraient être incités à reconnaître des faits pour bénéficier d’une peine réduite.
Accélérer la justice : une priorité assumée par le gouvernement
L’objectif de cette réforme pour le gouvernement est clair : raccourcir les délais de jugement. En 2023, le délai moyen en matière criminelle entre le début de l’instruction et le prononcé de la condamnation était d’environ 4 ans.
Face aux critiques des différentes organisations de représentation des avocats, le ministère de la justice explique que ce projet de loi « offre une nouvelle voie pour juger les infractions criminelles et permettra une issue plus rapide sans pour autant juger moins bien. Cette nouvelle procédure n’est pas obligatoire, elle sera soumise à l’accord de la victime, à l’accord du prévenu et à l’accord du parquet et ne supprimera absolument pas ni la cour d’assises ni la cour criminelle départementale ». Le ministère assure également que « L’assistance d’un avocat sera obligatoire à tous les stades afin de pouvoir utilement préserver les droits de chacun ».
Mais pour les professionnels mobilisés, ces solutions ne s’attaquent pas aux réelles causes de l’engorgement judiciaire, notamment le manque de moyens humains et matériels.
Le Sénat vient toutefois d’adopter le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », créant le « plaider-coupable criminel », déclare Gérald Darmanin ce mardi 14 avril. Une étape de plus vers l’adoption de sa loi.
Pas de quoi démobiliser les professionnels de la justice. Le barreau de Marseille s’est réuni aujourd’hui lors de son Conseil de l’Ordre et devrait annoncer de nouvelles actions pour maintenir la pression sur le gouvernement.
