Ce matin, à l’occasion du conseil municipal, la Ville de Marseille dévoilera ses orientations et propositions d’actions en matière de logement et de lutte contre l’habitat indigne. Une question qui soulèvera des débats au sein de l’hémicycle.
La Ville, qui a fait du logement sa grande cause municipale, une priorité absolue au côté de celle des écoles, veut agir de manière « méthodique » sur cette question. Elle propose ce matin à l’occasion du conseil municipal une dizaine d’orientations et de propositions de décisions opérationnelles pour un « accès au logement pour tous ».
Aperçu de la délibération qui sera proposée ce matin à l’approbation des élus :
Equilibre, transparence et régulation
Axe 1. D’abord favoriser la production de logements sociaux nouveaux selon quatre priorités : équilibrer l’offre sur le territoire, en intervenant dans les quartiers les moins bien dotés ; développer l’offre de logement social en produisant à terme 3 000 nouveaux logements sociaux par an, par des bailleurs sociaux en maîtrise d’ouvrage directe.
Favoriser le conventionnement de logements existants notamment en centre-ville dans le cadre d’opérations d’acquisition amélioration publiques ou privées, et de baux à réhabilitation.
Enfin, pour promouvoir la construction de logements sociaux qualitatifs sur le territoire, une charte sera proposée aux promoteurs et mise au point avec leurs représentants, afin de déterminer, en amont, les niveaux de qualité et de prix auxquels ils devront céder les logements sociaux aux bailleurs en cas de VEFA (vente en état futur d’achèvement), ces données pouvant conditionner certains niveaux d’aides.
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Axe 2. Développer les dispositifs d’accession sociale. Afin de favoriser l’accès à la propriété des Marseillais plusieurs actions et outils sont proposés : encourager la production de logements en PSLA (prêt social location-accession), mettre à l’étude, dans les meilleurs délais, la création d’un Organisme Foncier Solidaire, en vue d’opérations au titre des Baux Réels Solidaires.
Axe 3. Mettre en œuvre une politique transparente en matière d’attribution de logement social « permettant ainsi des comptes-rendus réguliers de ces attributions auprès des Marseillaises et Marseillais ». Un dispositif qui prendra en compte l’anonymisation des dossiers de demandes lors de leur présentation en commission.
Axe 4. Participer de la régulation du marché avec la mise en place d’un observatoire des loyers [l’Agence départementale d’information sur le logement Adil 13 dispose déjà d’un tel outil, ndlr] et la mise en œuvre d’une politique de contrôle et plafonnement éventuel des loyers, telle que la loi le permet. Le déploiement d’une politique d’observation, et le cas échéant, d’encadrement des locations « Airbnb».
En matière de lutte contre le logement indigne
En matière de résorption de l’habitat indigne qui « relèvent par essence de compétences partagées entre la Ville et la Métropole », précise la municipalité, la Ville entend déployer une politique de prévention. Celle-ci vise à continuer à identifier les bâtiments présentant des désordres graves (arrêtés de périls, arrêtés de police…).
La majorité veut mener un travail, « en étroite collaboration », avec la Métropole pour la mise en place d’un observatoire de copropriétés fragiles, dégradées et de l’habitat indigne.
Concernant la lutte contre les marchands de sommeil, la municipalité veut travailler main dans la main avec les représentants de la justice et en déployant des politiques de prévention.
Pour « protéger les habitants avant tout », d’un immeuble qui menace ou d’un logement insalubre, « la « mise à l’abri » des occupants est la première mesure qui guidera les actions ». À ce titre, la Ville de Marseille envisage de conserver les prérogatives de pouvoirs de police, générale et spéciale, liés à ces aspects de sécurité et de lutte contre l’insalubrité.
Pour reloger dignement les habitants, la Ville continuera à se doter de capacités de relogement provisoires, par la poursuite et l’extension des dispositifs actuels, mais également par la création d’une véritable filière de création de logements « tiroirs », via des outils capables de les produire et de les gérer dans le temps nécessaire.
« La Ville de Marseille restera acteur des phases d’urgence et de court terme, au travers des actions de relogement, logements tiroirs par la réorientation stratégique de Marseille Habitat, en qualité de producteur et gestionnaire de ces solutions de relogement ».
Un encadrement social et psychologique plus poussé sera mis en place, dans le cadre des évacuations consécutives aux constats d’impossibilité d’habiter certains logements. Le relogement des occupants continuera à être effectué dans le cadre de la Charte du relogement, adaptée en fonction du bilan qui sera établi fin 2020 après 18 mois de fonctionnement.
Premier bilan du « permis de louer »
Dans le cadre d’un accompagnement des locataires et propriétaires, « en aval, une politique d’assistance, de concertation et d’accompagnement est à développer avec les services de l’État, de la Métropole Aix-Marseille Provence et des organismes spécialisés, par le biais des implantations municipales de proximité ».
L’accès aux droits, l’accompagnement social, mais aussi les possibilités d’aides financières et techniques y seront expliqués ainsi qu’une assistance plus directe au montage des dossiers. (ANAH, aides diverses…). Par ailleurs, un premier bilan détaillé sera effectué avec la Métropole sur le permis de louer, appliqué actuellement dans le secteur de Noailles, et son extension à d’autres secteurs sera mise en place.
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L’ensemble de ces mesures nécessitent aussi l’intervention ou la mise en place d’outils opérationnels particuliers.
L’État, la Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville de Marseille sont d’ores et déjà partenaires, du Plan Partenarial d’Aménagement, et de son outil opérationnel, la SPLA-in, destinés à mettre en place une politique de moyen et long terme sur le centre-ville. « La Ville de Marseille prendra toute sa place dans la gouvernance et les orientations stratégiques de ces dispositifs et outils. Une nouvelle mise en cohérence de l’ensemble des partenaires et concessionnaires sur les thématiques d’habitat indigne, public comme privé, devra être recherchée et partagée avec la Métropole Aix-Marseille Provence et l’État », indique la délibération.
Enfin, la Ville veut associer les acteurs du logement et de la lutte contre l’habitat indigne à la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques pré-citées, « sous forme d’une instance partenariale de réflexion pour le logement et la lutte contre l’habitat indigne à Marseille ».
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