L’Assemblée Nationale et ses députés viennent de voter cette nuit, une nouvelle formule de la « taxe soda », qui consiste à augmenter la taxe dans les produits qui contiennent le plus de sucre. Objectif : mieux lutter contre l’obésité, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.
Dans le cadre de l’examen du Budget de la Sécu, les députés ont voté une nouvelle formule de « la taxe soda » qui sera désormais corrélée au taux de sucre présent dans la boisson. En France, depuis 2013, l’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées à raison de 7,53 euros par hectolitre.
Cette mesure, selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé), n’incitait pas suffisamment les industriels à lever le pied. L’organisation recommandait depuis plusieurs années de relever les taxes, pour aller à l’encontre du constat alarmant : le nombre d’enfants obèses dans le monde a été multiplié par dix en l’espace de quarante ans…
La nouvelle taxe soda en quelques mots
Le dispositif adopté le 27 octobre 2017 par l’Assemblée Nationale, prévoit que la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 ml et progressera jusqu’à une vingtaine d’euros par hl pour un produit dépassant 11 g de sucres ajoutés pour 100 ml. La volonté du gouvernement est ainsi d’inciter les industriels à mettre moins de sucre dans leurs produits.
La mesure, votée par 80 voix contre trois, vise à inciter les industriels à diminuer la quantité de sucre dans les boissons et a pour « seul objectif, celui d’aider la santé des enfants », a affirmé le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, Olivier Véran (LREM, ex-PS), médecin de profession, qui avait proposé cette disposition.
Pour rappel, la proposition initiale établissait quatre paliers distincts avec des niveaux de taxation croissants. Et les boissons avec une quantité de sucre inférieure à 5 g pour 100 ml étaient exemptes de taxe. Cette première mouture n’était pas du gout de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui avait expliqué que cela revenait « quelque part (à) taxer les personnes les plus pauvres« , plus consommatrices de boissons sucrées.
Parmi les rares voix discordantes dans l’hémicycle, Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) a mis en garde sur l’impact économique de la mesure pour la filière sucre qui vit « une période délicate » et Lise Magnier (Constructifs) a aussi estimé que la taxe ne touchera pas les grandes firmes, mais qu’elle « mettra la pression sur les industriels français » qui la répercuteront sur les betteraviers, jugeant les agriculteurs « malmenés« .
