Une annonce publiée dans un média habilité et un avis au Bodacc appartiennent à deux circuits de publicité distincts. Ils peuvent intervenir pour une même opération, comme une vente de fonds de commerce. Pour les entreprises de Marseille et des Bouches-du-Rhône, comprendre cette différence aide à préparer le bon dossier.
Le mot « annonce » recouvre plusieurs publications. Une commande passée auprès d’un support de presse ne remplace pas automatiquement un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. À l’inverse, retrouver une entreprise dans le Bodacc ne permet pas de conclure que toutes ses autres formalités ont été accomplies.
L’annonce légale dans un journal ou un média en ligne habilité
Le dirigeant, l’entrepreneur ou son mandataire demande la publication d’un avis auprès d’un support habilité. Celui-ci peut être un journal imprimé ou un service de presse en ligne. Made in Marseille appartient aux services habilités dans les Bouches-du-Rhône.
L’annonce présente l’événement concerné, par exemple la constitution d’une société ou une modification à publier. Le support remet un justificatif utilisable dans le dossier de formalités.
Le Bodacc, un bulletin officiel national
Le Bodacc est diffusé par la Direction de l’information légale et administrative. Pour la vie des entreprises, il publie notamment des informations relatives aux immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives et dépôts de comptes.
Ces données proviennent notamment des registres publics des greffes. Le circuit de publication diffère donc d’une commande d’annonce auprès d’un média. Les avis sont consultables gratuitement sur le site officiel bodacc.fr.
Une même opération peut nécessiter les deux publications
Prenons un exemple fictif : un fonds de commerce est vendu à Martigues. La vente donne lieu à une annonce dans un support habilité pour le département du fonds, puis à un avis au Bodacc selon la procédure applicable. Chaque publication remplit son rôle.
Le dossier doit être suivi en distinguant les dates et les justificatifs. Si le professionnel chargé de la vente demande une référence Bodacc, la seule facture du média ne répond pas à cette demande. De même, un lien vers une recherche Bodacc ne remplace pas l’attestation d’une annonce exigée pour une formalité.
Où rechercher une annonce concernant une entreprise locale ?
Pour retrouver un avis Bodacc concernant une société de Marseille, Aix-en-Provence, Istres ou Arles, utilisez le site officiel et privilégiez le numéro SIREN lorsque vous le connaissez. La dénomination peut avoir changé ou ressembler à celle d’une autre entreprise.
Pour une annonce parue dans un support de presse habilité, consultez le service de recherche du support ou le portail Actulégales. Le portail de la publicité légale des entreprises, PPLE, permet également d’accéder à plusieurs sources d’informations légales.
Questions fréquentes
Peut-on choisir Made in Marseille pour publier au Bodacc ?
Made in Marseille reçoit les annonces relevant de son habilitation de presse. Le Bodacc suit son propre circuit de publication. Identifiez précisément le document demandé avant de commander.
Le Bodacc est-il réservé aux entreprises en difficulté ?
Non. Il diffuse aussi de nombreux événements courants de la vie des entreprises, dont les modifications, les ventes et les dépôts de comptes.
Où commencer si l’on ne sait pas quel avis publier ?
Partez du nom exact de la formalité et de l’acte correspondant. Si vous êtes accompagné, demandez au professionnel de préciser le support et les publications attendus.
Pour une annonce dans un support habilité des Bouches-du-Rhône, retrouvez la plateforme de Made in Marseille.
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Sources : Bodacc : à propos et sources des données ; Service Public : consulter le Bodacc ; Service Public Entreprendre : cession d’un fonds.
