L’attestation de parution d’une annonce légale est remise par le support chargé de la publication. Elle permet de justifier la publicité demandée pour certaines formalités, notamment la création ou la modification d’une société. À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, Made in Marseille propose ce document dans le cadre de son service de publication.
Au moment de constituer un dossier, plusieurs documents se côtoient : décision des associés, statuts, facture, attestation et justificatif d’immatriculation. Ils n’ont pas la même fonction. Pour éviter les confusions, classez chaque pièce sous un nom qui décrit son contenu.
À quoi sert l’attestation de parution ?
L’attestation rattache une annonce à un support de publication et à une société ou une opération. Elle fait partie des pièces demandées pour les formalités nécessitant une publicité légale. La facture, qui prouve une facturation, ne la remplace pas.
Ce document ne vaut pas non plus immatriculation. Une société en cours de création doit encore déposer son dossier au guichet unique et obtenir le traitement de sa formalité. L’attestation répond à l’exigence de publicité ; elle ne valide pas l’ensemble du dossier.
Comment l’obtenir avec Made in Marseille ?
Préparez votre annonce sur la plateforme, sélectionnez la formalité et vérifiez le texte avant de valider la commande. Le service de Made in Marseille annonce une attestation disponible immédiatement dans son parcours en ligne. La date effective de parution doit être distinguée de la mise à disposition du document.
Si vous ne retrouvez pas le justificatif, recherchez d’abord la référence de la commande, puis contactez l’assistance. Pour les professionnels, la présentation du service prévoit le téléchargement des attestations depuis l’espace dédié.
Les informations à vérifier avant de déposer votre dossier
Comparez le document aux actes de la société. Les points de contrôle les plus utiles sont :
- le nom et la forme juridique de la société ;
- l’adresse du siège ou celle du fonds, selon l’opération ;
- le capital, les dirigeants ou les autres éléments concernés par l’avis ;
- les dates mentionnées et les références de publication ;
- l’identité du support et le département de publication.
Pour une entreprise dont le siège est à Aix-en-Provence, ne remplacez pas le nom de la commune par « Marseille » au motif que le support porte ce nom. L’identité du média et l’adresse de la société sont deux informations distinctes.
Un classement simple pour les entreprises du département
Dans un exemple fictif, un cabinet suit une SARL à Aubagne et une SCI à Allauch. Les deux dossiers peuvent comporter des attestations reçues le même jour. Un nom de fichier associant la société, la formalité et la date limite les risques d’inversion.
Conservez également la version de l’annonce correspondant au document. Lorsqu’un rectificatif ou un additif est nécessaire, gardez l’historique et les nouveaux justificatifs pour répondre aux demandes de régularisation.
Questions fréquentes
Une attestation de parution est-elle un extrait Kbis ?
Non. Le Kbis atteste de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’attestation de parution concerne la publicité légale réalisée pour une démarche.
Que faire si le document contient une erreur ?
Contactez le service de publication avec les références et la correction attendue. Ne modifiez pas vous-même le document remis par le support.
Peut-on demander un duplicata ?
Si vous avez perdu le fichier, consultez les documents de votre commande ou demandez au service comment le récupérer. Une nouvelle commande ne doit pas être passée simplement pour retrouver un justificatif existant.
Pour préparer une publication dans les Bouches-du-Rhône, accédez à la plateforme de Made in Marseille.
Créer mon annonce légale sur Made in Marseille
Sources : Service Public Entreprendre : publication d’une annonce légale ; Service Public Entreprendre : avis de constitution ; Made in Marseille : fonctionnement du service.
