Vous devez transférer le siège social de votre SASU dans les Bouches-du-Rhône ? Cette modification statutaire impose la publication d’un avis de modification dans un support officiel. Découvrez notre guide pratique et notre modèle d’annonce légale de transfert de siège social pour une SASU à Marseille.
Texte brut : Exemple d’annonce légale transfert de siège (Marseille)
Voici le texte type à adapter pour votre publication. Vous pouvez copier, coller et modifier les éléments entre crochets :
[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU au capital de [MONTANT] euros Siège social : [ANCIENNE ADRESSE] [NUMÉRO SIREN] RCS Marseille TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d'une décision en date du [DATE DE LA DÉCISION], l'associé unique de la SASU [DÉNOMINATION SOCIALE] a décidé de transférer le siège social du [ANCIENNE ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE] au [NOUVELLE ADRESSE, CODE POSTAL, MARSEILLE] à compter du [DATE D'EFFET]. Modification corrélative des statuts. Mention sera faite au RCS de Marseille.
Quelles sont les mentions obligatoires pour ce formulaire ?
- L’identification de la SASU : Dénomination, forme juridique (SASU), capital social, ancienne adresse du siège.
- Le greffe d’immatriculation : Numéro SIREN et mention « RCS Marseille ».
- L’organe de décision : Mentionner qu’il s’agit d’une décision de l’associé unique.
- Les adresses : Indiquer précisément l’ancien et le nouveau siège social situé à Marseille.
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