Une société à Vitrolles accueille un investisseur, une entreprise marseillaise renforce ses moyens : une augmentation de capital peut accompagner ces projets. Lorsqu’elle modifie le capital statutaire soumis à publicité, elle nécessite une annonce légale. Voici comment préparer cette étape dans les Bouches-du-Rhône.
La publication intervient dans un dossier plus large. Elle doit décrire une opération décidée et réalisée selon les règles applicables. Un projet d’investissement annoncé dans un communiqué ou un accord de principe ne suffit pas à déterminer le texte à publier.
Quel montant faut-il annoncer ?
L’avis doit permettre d’identifier l’ancien et le nouveau capital. Il faut distinguer le capital social, le montant de l’augmentation et, le cas échéant, la prime d’émission. Ces chiffres ne désignent pas la même chose.
Exemple fictif : une SAS de Vitrolles dispose d’un capital de 10 000 € et réalise une augmentation de 5 000 €, sans autre modification du capital. Le nouveau capital est de 15 000 €. Saisir 5 000 € dans la case « nouveau capital » donnerait une information erronée. Reprenez les montants de l’acte constatant l’opération.
À quel moment préparer la publication ?
Les étapes varient selon la forme de la société et le type d’apport. La décision initiale peut être suivie d’actes constatant la réalisation de l’augmentation. Préparez l’annonce à partir des documents définitifs appropriés, puis respectez le délai de publicité applicable, en principe un mois après la modification constatée.
Le parcours présenté ici vise une augmentation entraînant une modification statutaire. Les variations réalisées dans les limites d’une clause de capital variable peuvent suivre des règles différentes : vérifiez votre situation avant de choisir le formulaire.
Les documents utiles pour rédiger l’annonce
Rassemblez les actes de décision et de réalisation, les statuts mis à jour et les données d’immatriculation. Pour la saisie, contrôlez :
- la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège ;
- le SIREN et le registre du commerce et des sociétés ;
- l’ancien capital et le capital après l’opération ;
- les dates et les références des décisions à publier ;
- les précisions nécessaires selon la nature de l’augmentation.
Si plusieurs versions d’un projet circulent, conservez une version finale clairement identifiée. Le chiffre annoncé dans un échange de courriels ne doit pas être utilisé à la place de celui figurant dans les actes signés.
Publier auprès d’un média habilité dans le département 13
Pour un siège à Marseille, Aix-en-Provence, Marignane, Les Pennes-Mirabeau ou Salon-de-Provence, le support de publication doit être habilité dans les Bouches-du-Rhône. Made in Marseille dispose de cette habilitation et propose un service de saisie en ligne.
La prévisualisation permet de contrôler le texte avant validation. Consultez le devis pour connaître le coût de l’avis ; il ne faut pas confondre les frais de publication avec les autres dépenses liées à l’opération.
Questions fréquentes
L’arrivée d’un nouvel associé signifie-t-elle toujours une augmentation de capital ?
Non. Un nouvel associé peut notamment acquérir des titres existants. Identifiez l’opération juridique effectivement réalisée avant de sélectionner une annonce d’augmentation de capital.
La publication suffit-elle à terminer la démarche ?
Non. La modification doit également être déclarée avec les pièces requises. Vérifiez aussi si l’opération entraîne une modification à déclarer concernant les bénéficiaires effectifs.
Pour votre dossier, accédez au service d’annonces légales de Made in Marseille.
Sources : Service Public Entreprendre — augmenter le capital ; Légifrance — Code de commerce ; Légifrance — capital variable, article L. 231-3.
Le site d’information Made in Marseille (madeinmarseille.net) est un Service de Presse en Ligne (SPEL) officiellement habilité à publier des annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
