Créer une société, transférer son siège social ou déclarer une cessation d’activité nécessite plusieurs démarches. À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, les entrepreneurs peuvent être accompagnés par la CCI Aix-Marseille-Provence pour leurs formalités d’entreprise et publier leurs annonces légales sur Made in Marseille. Voici les étapes et les interlocuteurs à connaître.
Lancer son activité à Marseille, ouvrir une société à Aix-en-Provence ou modifier les statuts d’une entreprise à Aubagne soulève souvent la même question : à qui s’adresser pour effectuer ses formalités ?
Le parcours repose sur plusieurs démarches complémentaires : préparer les documents, publier une annonce légale lorsque celle-ci est obligatoire, puis déposer le dossier sur le Guichet unique des formalités d’entreprise. Un accompagnement local peut faciliter ces étapes.
Le Guichet unique pour déclarer la création, la modification ou la cessation d’une entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le Guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Cette plateforme nationale concerne les entreprises de Marseille et de l’ensemble des Bouches-du-Rhône, quelle que soit leur forme juridique : entreprise individuelle, micro-entreprise ou société.
Elle permet de renseigner les informations demandées, de transmettre les justificatifs et de suivre l’avancement du dossier. Le dirigeant peut effectuer lui-même la démarche ou la confier à un mandataire. Le Guichet unique a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises, également appelés CFE.
La CCIAMP pour se faire accompagner dans ses formalités à Marseille
Pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’un interlocuteur local, le service formalités de la CCI Aix-Marseille-Provence propose un accompagnement à plusieurs étapes de la vie de l’entreprise :
- L’immatriculation et le lancement de l’activité.
- Les modifications intervenant pendant la vie de l’entreprise.
- Les démarches liées à sa fermeture.
Les juristes de la CCIAMP accompagnent la constitution du dossier et assurent un suivi personnalisé. Cet appui peut être utile pour identifier les pièces nécessaires et préparer une démarche adaptée à sa situation.
Le service de la CCIAMP intervient en complément du Guichet unique national, qui reste le point d’entrée des déclarations. Les modalités et le tarif de l’accompagnement sont à vérifier auprès de la chambre consulaire.
La CCI Aix-Marseille-Provence est située au 9, La Canebière, à Marseille. Pour connaître le service ou le lieu d’accueil adapté à votre demande, vous pouvez la contacter au 04 91 39 34 34.
Où publier une annonce légale dans les Bouches-du-Rhône ?
Pour certaines démarches, le dépôt du dossier doit être précédé d’une publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales.
Made in Marseille est un service de presse en ligne habilité à publier des annonces légales et judiciaires dans les Bouches-du-Rhône. Les entreprises dont le siège social se situe dans le département peuvent donc y effectuer leurs publications : à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat, Martigues, Salon-de-Provence, Istres ou encore Arles.
La publication d’une annonce légale peut notamment être nécessaire lors de la constitution d’une société, d’un changement de dirigeant, d’un transfert de siège social, d’une modification du capital ou encore d’une dissolution et d’une liquidation. Les obligations varient selon l’opération réalisée.
Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur la plateforme de publication d’annonces légales de Made in Marseille.
Comment publier son annonce légale sur Made in Marseille ?
La démarche s’effectue en ligne :
- Sélectionnez le formulaire correspondant à votre opération.
- Renseignez les informations relatives à votre société.
- Vérifiez le texte de l’annonce et le devis.
- Validez la commande et procédez au paiement sécurisé.
- Récupérez votre attestation de parution.
La plateforme propose des formulaires guidés, une prévisualisation de l’annonce et la délivrance immédiate de l’attestation après validation et paiement. Un espace dédié est également accessible aux professionnels du chiffre et du droit.
Dans quel ordre réaliser les démarches pour créer une société ?
Pour constituer une société telle qu’une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL, la publication de l’avis de constitution intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation.
L’attestation de parution fait partie des justificatifs nécessaires au dossier. Publier une annonce légale et déposer une formalité sont donc deux étapes complémentaires : la première informe les tiers, la seconde permet de demander l’immatriculation.
À Marseille comme ailleurs dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez préparer votre démarche avec l’appui de la CCIAMP, publier votre annonce sur Made in Marseille, puis déposer votre dossier sur le Guichet unique, directement ou par l’intermédiaire de votre mandataire.
Questions fréquentes sur les formalités d’entreprise à Marseille
Faut-il se déplacer pour créer son entreprise à Marseille ?
Les formalités de création se réalisent en ligne sur le Guichet unique. Vous pouvez toutefois solliciter un accompagnement pour préparer votre dossier, notamment auprès de la CCIAMP.
Une micro-entreprise doit-elle publier une annonce légale lors de sa création ?
Non. Les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels n’ont pas à publier d’annonce légale de constitution. Cette obligation concerne la création des sociétés soumises à cette publicité.
Peut-on publier une annonce légale en ligne pour une société située à Aix-en-Provence ou à Aubagne ?
Oui. Pour une annonce relevant des Bouches-du-Rhône, vous pouvez choisir un service de presse en ligne habilité dans ce département, comme Made in Marseille. L’habilitation est départementale : elle ne se limite pas à la commune de Marseille.
Vous devez publier une annonce pour votre société ? Accédez au service d’annonces légales de Made in Marseille.
