Un nouveau gérant prend la tête d’une SARL à Marseille ou un président remplace son prédécesseur dans une SAS à Aix-en-Provence ? Le changement de dirigeant doit être formalisé, publié puis déclaré. Made in Marseille, média habilité dans les Bouches-du-Rhône, permet de préparer l’annonce légale en ligne.
Le départ d’un dirigeant peut suivre une démission, une révocation ou l’arrivée à échéance d’un mandat. Avant de commander un avis, il faut disposer de l’acte qui constate le changement et désigne le remplaçant. Le texte de publication doit reprendre cette décision sans en modifier la portée.
Gérant de SARL, gérant de SCI ou président de SAS
La fonction à indiquer dépend de la forme de la société. Une SARL ou une SCI est dirigée par un gérant ; une SAS dispose d’un président. Les règles de nomination et de décision ne sont pas identiques : les statuts et les textes applicables déterminent qui peut décider et dans quelles conditions.
Évitez de reprendre le procès-verbal d’une autre structure en changeant simplement le nom. Le formulaire de publication doit correspondre à la société concernée et à la fonction réellement attribuée.
Quelles mentions préparer pour le changement de dirigeant ?
L’avis doit permettre d’identifier la société et la modification. Avant la saisie, réunissez :
- la dénomination, la forme juridique et le capital social ;
- l’adresse complète du siège, le SIREN et le RCS ;
- la décision de changement et sa date ;
- l’identité du dirigeant sortant et celle du nouveau dirigeant ;
- la date de prise de fonction et les informations complémentaires requises selon le cas.
Le changement doit être publié dans le délai d’un mois. Une déclaration au guichet unique est également nécessaire, avec l’acte, l’attestation de parution et les justificatifs demandés pour le nouveau dirigeant. Les statuts actualisés sont joints lorsqu’ils ont été modifiés.
Un exemple à Aubagne pour éviter une erreur de saisie
Imaginons une SARL fictive établie à Aubagne. La décision de remplacement est prise un lundi, mais fixe l’entrée en fonction du nouveau gérant au premier jour du mois suivant. Les deux dates ne désignent pas la même chose : l’annonce doit respecter ce qui a été décidé.
De même, l’adresse personnelle du dirigeant et l’adresse du siège social ne sont pas interchangeables. Conservez les intitulés des champs lors de la préparation du dossier et demandez les informations manquantes avant de valider.
Où publier dans les Bouches-du-Rhône ?
Pour une société domiciliée à Marseille, Aix-en-Provence, Allauch, Gardanne ou Rousset, le support doit être habilité dans les Bouches-du-Rhône. Made in Marseille couvre ce département et propose une plateforme pour publier une annonce légale de changement de dirigeant.
Consultez le devis avant paiement. Si plusieurs événements doivent être annoncés en même temps, comme un changement de dirigeant et un transfert de siège, présentez l’ensemble du dossier afin de sélectionner une catégorie adaptée.
Questions fréquentes
Un changement de président crée-t-il une nouvelle société ?
Non. Le remplacement du président ne constitue pas, à lui seul, une création de société. Il s’agit d’une modification concernant la structure existante.
Faut-il attendre le prochain bilan pour publier ?
Non. La publicité du changement de dirigeant suit son propre calendrier. Elle ne doit pas être reportée au dépôt des comptes annuels.
Décision signée et informations réunies ? Préparez votre publication avec Made in Marseille.
Sources : Service Public Entreprendre – changer le dirigeant ; Légifrance – publicité des modifications de sociétés.
