Alors que la Métropole Aix-Marseille-Provence est dans le rouge financièrement, les maires prévoient de ne pas voter le budget 2026. Une décision historique qui peut aboutir à une « tutelle » de l’État. Explications.
Une nouvelle Métropole « apaisée », « œcuménique », « transpartisane » avait promis le nouveau président d’Aix-Marseille-Provence, Nicolas Isnard (LR), lors de son élection. Deux semaines plus tard, c’est avant tout le tableau d’une Métropole ruinée qui se dessine.
123 millions d’euros. C’est le trou que les élus disent avoir découvert dans les comptes de l’intercommunalité, et qu’ils doivent combler d’ici une semaine, pour voter un budget à l’équilibre au conseil du 28 avril. Or, le travail mené ces dernières semaines par le nouvel exécutif n’aurait permis de dégager que « 30 millions d’euros d’économies », indique l’institution.
Hausse des impôts, économies drastiques avec une baisse des services publics ? Ou encore une révision des attributions de compensation, ces aides aux communes jugées très élevées par la chambre régionale des comptes, mais « intouchables » pour les élus locaux ?
Les 92 maires du territoire devaient trancher sur les arbitrages budgétaires à adopter lors d’une réunion extraordinaire ce mardi 21 avril. Mais ils ont opté pour une troisième solution à une majorité (non unanime) : ne pas voter le budget. À savoir : « renvoyer l’État à ses responsabilités », commentent de nombreux élus au sortir de la réunion.
Les maires refusent d’assumer une hausse d’impôts ou une baisse des services
En effet, c’est le discours qui domine depuis que la Métropole a présenté ses orientations budgétaires : les dotations de l’État envers les collectivités locales ont largement diminué dans un contexte d’économies et de coupes budgétaires nationales.
Loi de finances, « fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) », fin du pacte financier et fiscal… Derrière ces noms et processus alambiqués, l’élu David Ytier, qui prend en main les finances métropolitaines, juge que les dotations de l’État ont baissé de « 120 millions d’euros » les deux dernières années. Dans le même temps, le coût d’exploitation des transports aurait également explosé à « 90 millions d’euros » de plus par an pour la Métropole, avec l’extension du réseau ou les mesures de gratuité.
On aboutit ainsi au narratif des élus locaux : l’État aurait fait les poches des collectivités, et leur impose aujourd’hui d’assumer des mesures impopulaires. C’est à eux que revient d’augmenter les impôts locaux, auprès des particuliers (taxe foncière) ou des entreprises (CFE). Ou de réduire la qualité des services publics. Par exemple les transports, en mettant fin à la révolution de la mobilité promise sur un territoire dont les retards en la matière ne sont plus à prouver.
« Hors de question de faire des coupes sombres dans les subventions, dans les politiques volontaristes, d’augmenter le ticket des transports en commun », pose le maire divers gauche de Marseille au sortir de la réunion. Benoît Payan rappelle s’être « engagé auprès des Marseillaises et Marseillais à travailler sur la propreté, les transports. Le budget présenté ne correspond pas aux engagements que j’ai pris. Et donc, nous avons pris la décision de ne pas le voter ».
Vers une mise sous tutelle de la Métropole ?
Une première dans l’histoire de la Métropole. Avec des conséquences concrètes si les élus vont au bout de leur démarche, lors du conseil métropolitain du 28 avril. « La tutelle », entend-on. Dans les faits, si l’intercommunalité ne vote pas de budget d’ici le 30 avril, le préfet saisira la chambre régionale des comptes (CRC). Cette dernière prendra alors la main sur les finances, et fera son propre projet de budget.
Les élus locaux craignent une gestion « froide » de la CRC, qui n’hésitera pas à augmenter les impôts ou revoir à la baisse des services pour faire des économies. Mais il renvoient ainsi la responsabilité à l’État pour appliquer ces mesures impopulaires, alors que le préfet sera en charge de valider ce budget.
Il s’agit donc au final d’un bras de fer engagé avec l’État, dont ils attendent une issue favorable à moyen terme. Les conseillers métropolitains espèrent par exemple une augmentation des dotations de l’État. Ou la possibilité d’augmenter le versement mobilité payé par les entreprises pour financer les transports. En passant de 2% actuellement à 3%, elle représenterait 220 millions d’euros de plus dans les caisses. À voir si « la solidarité » qu’affichent les maires dans cette négociation avec le pouvoir central portera ses fruits.
