La commission mixte paritaire concernant la réforme de la loi PLM n’a pas abouti à un accord ce 24 juin. Le gouvernement doit passer le texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Cette matinée devait être décisive pour la réforme du mode de scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille (PLM). Comme le Sénat avait massivement rejeté le texte début juin, mais que l’Assemblée nationale l’avait adopté en avril, une commission mixte paritaire (CPM) s’est ouverte à 9h30 ce 24 juin au Palais du Luxembourg.
Les sept députés et sept sénateurs (le détail des noms ici) devaient alors trouver un compromis sur le texte. Mais les discussions n’ont pas abouti à un accord selon Le Figaro.
« Le rapporteur de l’Assemblée nationale, le député bayrouiste Jean-Paul Mattei, a pourtant tenté, dès le début, de faire un pas vers les sénateurs en lisant les concessions que les députés consentaient à faire aux sénateurs. Mais la rapporteure du Sénat, la parlementaire LR Lauriane Josende, a dans la foulée répondu qu’aucun compromis n’était envisageable sur la base des propositions de son homologue de l’Assemblée », explique l’article.
La présidente de la CMP, la sénatrice Muriel Jourda (LR), a alors conclu qu’un accord n’étant pas possible entre les sénateurs et les députés : « il ne servait à rien de forcer une négociation conclusive pour qu’in fine le texte issu de cet accord soit rejeté par le Sénat et adopté par l’Assemblée ».
Une séance qui s’annonçait serrée
Cette séance s’annonçait serrée entre les 14 parlementaires puisque 5 élus avaient voté pour : les députés Franck Allisio (RN), Florent Boudié (Ensemble), Bastien Lachaud (LFI), Jean-Paul Matteï (Démocrates) et la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste).
Mais 6 avaient voté contre : le député Stéphane Delautrette (PS), les sénatrices Catherine Di Folco (LR), Lauriane Josende (LR), Muriel Jourda (LR), ainsi que les sénateurs Pierre-Alain Roiron (PS) et Audrey Linkenheld (PS).
Deux étaient aussi absents lors du scrutin, mais appartiennent à des groupes qui penchent pour la réforme : le député Eric Salmon (RN) et le député Ian Boucard (Droite républicaine). Tandis que le sénateur Marc Laménie s’était abstenu (Les Indépendants et membre d’Horizons).
La gouvernement veut repasser par l’Assemblée
Que va-t-il advenir de la réforme de la loi PLM ? Le gouvernement avait deux choix : enterrer le texte ou l’inscrire en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Selon le Figaro, le gouvernement Bayrou a privilégié cette deuxième option. Les députés devraient ainsi revoter la réforme avant le 11 juillet, neuf mois avant les élections municipales.
