Lors de l’adoption du Plan local de l’habitat (PLH) au conseil de la Métropole ce 22 février, 42 maires ont fait voter une motion pour modifier la loi SRU qui impose aux communes de disposer de 25% de logements sociaux.
Georges Cristiani (SE) se lève dans l’hémicycle. « Je vous en supplie, écoutez-moi ! », tance le maire de Mimet qui peine à se faire entendre. L’élu porte une motion, en conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 22 février, pour faire modifier l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
Cette loi impose aux communes de plus de 3500 habitants de disposer de 25% de logements sociaux. Depuis décembre 2000, celles qui ne respectent pas ce taux paient des pénalités. Cette carence concerne 35 communes des Bouches-du-Rhône, dont celle de Mimet.
« Nous ne voulons pas changer l’esprit de la loi, estimable, mais son application est incorrecte », déclare le président de l’union des maires du département. L’élu se justifie : « Nous ne pouvons pas construire de logements car il y a une telle difficulté à trouver du foncier (…) notamment à cause des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) ou des incendies de forêt (PPRIF) ».
42 maires veulent changer de méthodes
Les freins liés à ces réglementations sont avancés à de nombreuses reprises par les maires des communes carencées. Un argument que soutient Laure-Agnès Caradec (LR), conseillère de la Métropole déléguée à l’urbanisme et présidente d’Euroméditerranée.
Il y a quelques jours, 42 maires de la Métropole ont adressé une lettre au ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, pour lui demander un rendez-vous. Ils proposent de passer d’une « logique de stock à une logique de flux » pour comptabiliser les logements sociaux : c’est-à-dire, de prendre en compte le taux de logement social dans les permis de construire délivrés, plutôt que dans le total des logements existants.
La création d’une commission départementale sous l’autorité du préfet de Région, en remplacement de l’autorité nationale, est une autre demande des maires pour « mieux tenir compte des réalités locales », martèle notamment la maire de Cassis, Danielle Milon (LR).
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Les élus de gauche contestent
L’adjoint au logement de la Ville de Marseille, Patrick Amico (GRS), ne cache pas sa colère. Pour lui, cette motion reflète « des positions politiques et rien d’autre ! ». L’élu rappelle que la loi SRU est « un fondement de l’équilibre républicain » et qu’elle « concerne 60 % de la population ».
Pour enfoncer le clou, Marc Pena, conseiller aixois de gauche, incrimine la Métropole qui « s’associe à une démarche de 42 maires courroucés qui n’appliquent pas la loi, soit parce qu’ils ne peuvent pas, mais parfois aussi parce qu’ils ne le veulent pas ».
Plus tempéré, le maire de Vitrolles, Loïc Gachon (PS), convient que « la logique de travailler sur le flux plutôt que sur le stock semble nécessaire ». Mais néanmoins, « transformer 25% de stock en 25% de flux n’est pas acceptable ». Pour le maire socialiste, ce taux doit, de fait, être augmenté pour rattraper le retard des communes carencées.
5200 logements sociaux programmés dans le PLH
Après plus d’une heure de débats, la motion a finalement été adoptée. La tension retombe dans l’hémicycle. Le Plan local de l’Habitat (PLH), dans sa version définitive, un outil de programmation de la politique de logement sur le territoire, est expédié.
David Ytier (LR), le vice-président de la Métropole en charge du logement, tient à saluer « ce moment historique » pour une « réelle montée en puissance de la Métropole ». La priorité sera de traiter le parc existant et, dans quelques semaines, de présenter un plan de lutte contre la vacance des logements. « Nous proposerons des outils concrets », promet l’élu de Salon-de-Provence.
Ce document, en fabrication depuis 5 ans, prévoit la création de 11 000 logements par an, dont 5 200 logements sociaux sur six ans dans les 92 communes de la Métropole. Ce projet « ambitieux » pour le Préfet des Bouches-du-Rhône, Christophe Mirmand, ne parviendra cependant pas à rattraper le retard de certaines communes en logements sociaux.
L’adoption de ce PLH doit (enfin) permettre au ministère du Logement de publier un décret afin de déclencher l’expérimentation de l’encadrement des loyers à Marseille, attendue par la mairie depuis plus d’un an.
