La présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine Vassal, a adressé un courrier aux 303 élus de Marseille pour obtenir leurs avis sur le projet de réforme de la loi PLM sur laquelle travaillent des députés Renaissance.
Depuis quelques mois, les députés Renaissance Benjamin Haddad et Sylvain Maillard travaillent sur une proposition de loi pour modifier le mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille pour le « rendre plus direct et démocratique ». Depuis 1982, la loi PLM établie par Gaston Defferre, alors maire de Marseille et ministre de l’Intérieur, n’a pas été dépoussiérée.
Le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale compte présenter un texte d’ici la fin de l’année, avant de le faire voter au Parlement l’année prochaine. Si elle était adoptée avant les prochaines élections municipales, cette loi pourrait favoriser à la fois le parti présidentiel et Les Républicains dans leurs courses à la mairie de Paris en 2026, mais aussi changer la donne dans la deuxième ville de France.
« La modification du scrutin n’est pas anodine »
Avant le dépôt, les auteurs de cette proposition doivent engager un processus de consultation pour acter les modalités exactes de ce projet de réforme et les impacts éventuels. Sujet que la présidente (DVD) de la Métropole Aix-Marseille-Provence a abordé avec Gérard Larcher, président du Sénat.
Dans cette perspective, l’élue a décidé d’adresser un courrier au 303 élus marseillais – dont le maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan, et les conseillers municipaux, d’arrondissements, métropolitains, départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs – afin de recueillir leurs contributions. « La modification d’un mode de scrutin n’est pas anodine car il est le socle qui garantit les principes fondamentaux de la démocratie locale et de l’expression de nos concitoyens », écrit Martine Vassal, dans la lettre que nous avons pu consulter.
« Dans ce contexte, il m’apparaît indispensable que la réflexion sur ces projets d’évolutions législatives et électorales soit conduite de manière collective et il m’importe que les plus de 300 élus marseillais puissent, dans leur diversité et forts de leurs mandats respectifs faire part de leur avis et apporter leur analyse et leur éclairage sur ce projet de réforme qui les concerne au premier chef », poursuit-elle avant de poser quelques pistes de réflexions.
Quelles modalités ?
Nouveau mode de scrutin spécifique à Paris ? Lyon ? et Marseille ? Avec élection au suffrage universel du maire et des conseillers municipaux ? Élections distinctes et autonomes des conseillers municipaux, des conseillers d’arrondissements et des conseillers métropolitains ? Suppression des secteurs municipaux et scrutin municipal de « droit commun » avec une liste unique à l’échelle de la ville ? Ou, au contraire, renforcement du rôle et des compétences des maires de secteur ? Élection du maire par les maires de secteurs ?
« À ce stade aucune proposition ne saurait être regardée comme saugrenue pour nourrir le débat autour de cette question de l’évolution de la loi PLM qui mérite un travail et une expression collectifs qui dépassent les clivages politiques et les calculs électoralistes », ajoute la présidente de la Métropole et du Département, comptant sur la participation massive des élus locaux.
Si elle ne dévoile pas son avis dans ce courrier, dans un article consacré au sujet, elle nous confiait être très attachée à l’échelon de proximité. « La ville de Marseille compte 860 000 habitants. On a besoin des mairies de secteur. La ville est beaucoup trop grande pour avoir un seul pouvoir central sur les compétences de proximité », précisait-t-elle, soulignant avoir déjà proposé au maire de Marseille de donner plus de pouvoirs aux mairies de secteurs, comme la voirie ou la propreté.
Le maire de Marseille a répondu
Les élus avaient initialement jusqu’au 15 décembre 2023 pour adresser leurs contributions. Selon nos informations, quelques unes sont déjà arrivées, parmi lesquelles celle du maire de Marseille qui reste sur sa position. Considérée comme une « anomalie démocratique » selon lui, la réforme de la loi PLM figurait dans le programme du Printemps marseillais. En trois ans de mandat, Benoît Payan (DVG) n’a donc pas changé d’avis. « Il est tout à fait légitime que les trois plus grandes villes de France entrent dans le droit commun ».
Compte tenu du contexte politique national actuel et les dernières séquences politiques de l’année à l’échelle locale, les élus pourront s’exprimer au-delà de la deadline.
