Mardi 12 octobre, les 92 maires de la Métropole étaient réunis au Pharo pour plancher sur la réforme de l’institution. Le préfet de région a réaffirmé la position de l’État et la présidente (LR) Martine Vassal, sa vision d’une « métropole de projets ». À trois jours de la visite d’Emmanuel Macron, quelles propositions vont émerger afin de ne pas rendre copie blanche ? Les pistes.
Pas d’éclats de voix, ni sorties de route. Contre toute attente, la conférence des maires qui s’est tenue mardi 12 octobre sous la présidence de Martine Vassal, dans l’hémicycle du Pharo, a eu lieu dans un climat apaisé, tranchant avec l’ambiance tendue du conseil de la Métropole quelques jours plus tôt. La présence du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant sans doute contribué à calmer les ardeurs.
Devant les élus métropolitains, Christophe Mirmand a ainsi réaffirmé la position de l’État. Certes « avec élégance », confient certains élus à l’issue de la réunion, mais le message est clair : « les communes devront faire des efforts ». Rien qu’ils ne sachent déjà.
Quid des compétences conservées par la Métropole et celles qui retourneront aux municipalités ? Le leitmotiv de ces dernières années tant cette « métropole est obèse, pleine de mauvaises graisses à force de s’occuper des compétences de proximité », lâche Georges Cristiani, maire (SE) de Mimet et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône. « Nous sommes à peu près tous d’accord sur les compétences incontournables qui doivent rester à la Métropole : la mobilité, le développement économique, l’environnement, l’enseignement supérieur… » confie Gaby Charroux, le maire (PCF) de Martigues.
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Pas qu’une question de compétences
Comme certains de ses homologues du territoire, il a pu s’exprimer sur la réforme institutionnelle de la Métropole Aix-Marseille Provence (AMP), qui agite le monde politique local depuis plusieurs semaines. Les édiles ont majoritairement exprimé leur souhait de pouvoir gérer leurs sujets de proximité, « et il ne saurait en être autrement, tant cette demande est légitime », a exprimé Martine Vassal, défendant une nouvelle fois sa vision d’une « métropole de projets, une métropole stratégique », « une métropole qui consent à affirmer haut et fort le retour des compétences de proximité vers les communes, toutes les communes ».
Si la Métropole de projets fait consensus, le transfert de compétences est toutefois à mettre en corrélation avec la question du financement. « Je ne vois pas comment on peut prendre telle ou telle compétence et dans six mois ou un an, dire comment on les finance. Si je prends l’exemple de la collecte des ordures ménagères que je souhaite reprendre, je ne peux pas attendre un an, qu’on me dise comment on va me rendre l’argent pour financer ça, il faut que ce soit traité en même temps, explique Gaby Charroux. Mais nous avons ici une opportunité de traiter les choses comme les maires le souhaitent, avoir une métropole, mais protéger les communes ».
Pour l’État, les marges de manœuvre se trouvent dans la diminution des attributions de compensation (AC) aux communes « mais il y a des communes qui ont beaucoup transféré et qui ont une petite AC et d’autres qui au contraire ont peu transféré avec de grosses AC. Tant que l’on a des compétences disparates dans la métropole, nos attributions de compensation ne sont pas comparables », poursuit le maire (PS) de Vitrolles, Loïc Gachon.
Après avoir écouté les arguments des maires, le préfet a précisé qu’elles seraient évaluées en fonction des compétences transférées. Néanmoins, pour nombre de maires, repousser cette analyse « fondamentale », à savoir les financements associés, démontre que les autorités ne sont pas prêtes à renoncer à la diminution des attributions de compensation.
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Alpha, omega et 3DS
Pourtant, après sa visite au Premier ministre, lundi 11 octobre, Martine Vassal a affirmé, confiante, à l’issue d’une conférence des maires « constructive », que les « attributions de compensations ne sont plus l’alpha et l’oméga de la solution financière de la Métropole. On va continuer le travail que nous avons engagé avec différents élus, pour savoir ce qui est « délégable » ou pas, d’ici décembre ».
C’est à cette échéance qu’un amendement à la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), votée en juillet 2021 au Sénat, devrait passer à l’Assemblée nationale. « C’est une très bonne chose que l’on n’asphyxie plus les communes, d’autant plus avec le retour des compétences. Maintenir notre pouvoir d’achat, c’est maintenir notre pouvoir d’investir », insiste Georges Cristiani, qui estime que « le bon sens communal a été entendu ».
Jacqueline Gourault attendue fin octobre
Le Président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône attend avec impatience, la visite de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévue fin octobre. Il l’avait, par ailleurs, déjà eu au téléphone pour « confirmer que les compétences de proximité seraient bien restituées aux communes. La balle est désormais dans le camp des parlementaires ».
Une première étape d’un chemin encore long, car l’existence ou la disparition des conseils de territoire devra être tranchée. Une majorité de maires plaident pour un échelon intermédiaire, auquel ne s’oppose pas Martine Vassal. « Qu’il soit conseil de territoire, bassin de vie, établissement public territorial, SIVU, SIVOM, syndicat mixte, sauf à ignorer volontairement que quelques communes n’auront pas les moyens d’exercer certaines compétences de proximité, ou qu’elles ne le voudront pas, et qu’il nous faudra donc trouver un moyen de mutualisation, précisément en s’appuyant sur un niveau intermédiaire ».
Merci au @Prefet13 ainsi qu’à tous les maires présents à cette conférence pour l’avenir de notre territoire.
Notre volonté est de changer positivement l’@AMPMetropole. Il faut réformer son cadre institutionnel pour construire la métropole du futur. pic.twitter.com/4koyh8vdJF— Martine VASSAL (@MartineVassal) October 12, 2021
Le levier du « versement mobilité »
En attendant, c’est sur cette base que les élus vont plancher d’arrache-pied ces prochains jours, pour ne pas rendre copie blanche au Président de la République, de retour à Marseille les 15 et 16 octobre. Plusieurs pistes de propositions sont évoquées pour démontrer la bonne volonté des maires d’accepter sa main tendue.
L’une d’entre elles porte sur l’alignement des taux de certaines taxes sur celles d’autres grandes métropoles, particulièrement sur le « versement mobilité ». Elle est fixée à 3 % dans la métropole parisienne et à 2% pour Aix-Marseille. Cette différence d’un point, si elle était appliquée immédiatement, « représente 170 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour la Métropole », selon Gaby Charroux. Certes, une somme insuffisante, « mais c’est un grand pas pour le financement des transports marseillais », ajoute le maire de Martigues. Il constate « qu’il n’y a plus cette réticence des gens accros à cette idéologie de ne plus toucher à ce qui relève des taxes et impôts tout en souhaitant développer et maintenir les services et l’offre publique à la population ».
La reprise d’une part de la dette par l’Etat
La dette ensuite. Aujourd’hui, elle s’élève à plus de 3 milliards d’euros, dont 40 % détenus par des organismes publics. Faire basculer cette partie de la dette au budget de l’État, soit un peu plus d’un milliard d’euros, permettrait son allègement et assurerait des possibilités d’emprunts accrus. Une idée soumise il y a quelque temps déjà par Gaby Charroux. Une proposition a l’étude semble-t-il selon George Cristiani, qui l’évoque avec nous à son tour. Et ajoute : « La présidente de la Métropole est aussi présidente du Conseil départemental. On peut se dire qu’il y a des possibilités de financements ».
Changer les règles du jeu
Quant au cas marseillais. Même si Martine Vassal a réaffirmé que Benoît Payan retrouvera « les compétences qu’il souhaite » et sera « considéré », l’acte le plus fort auquel elle pourrait consentir serait d’ouvrir les portes du bureau métropolitain et du conseil de territoire Marseille Provence aux élus du Printemps marseillais.
Gaby Charroux va même plus loin : « Il faut que le maire de Marseille où l’un de ses adjoints préside le CT1 ». Pour des élus de gauche et apparentées, régler la question marseillaise reste « la mère des batailles » pour construire une gouvernance partagée et insuffler de nouveaux équilibres politiques.
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