Hier, à l’issue du conseil de la Métropole, Martine Vassal a invité Benoît Payan à une rencontre dès aujourd’hui pour être à l’unisson en vue de la visite d’Emmanuel Macron, le 16 octobre. La modification de la loi apparaît comme une urgence pour un retour rapide des compétences aux communes. 

Le défi est de taille. Parler d’une seule et même voix… métropolitaine. Avant la prochaine visite d’Emmanuel Macron à Marseille, prévue le 16 octobre, les élus métropolitains réussiront-ils à trouver le chemin de l’unité ?

C’est dans ce sens que les débats ont majoritairement convergé, jeudi 7 octobre, dans l’hémicycle. Loin des déclarations intempestives de ces derniers jours, par voie de presse, il fallait calmer le jeu.

Éviter de donner raison au Président de la République, qui le 2 septembre dernier, déclarait depuis les Jardins du Pharo : « Les projets sont sur la table. Pourquoi ne trouvent-ils pas une réalisation ? Parce qu’à Marseille, c’est trop compliqué », invitant par la même occasion à réformer la Métropole Aix-Marseille Provence. Contrepartie aux aides de l’État pour transformer le territoire, Marseille en tête.

Dans notre précédent article, nous vous expliquions, les raisons et les enjeux de cette refonte institutionnelle.

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Déchets, voirie, éclairage : la répartition des compétences Ville-Métropole au coeur du débat

Une prochaine conférence des maires déterminante

Au centre du débat : l’équilibre entre les compétences de pure proximité, qui pourraient continuer d’être portées localement par les communes, et les compétences structurantes destinées à servir le projet métropolitain. « J’ai toujours été pour une métropole stratégique et c’est ce qui ressort de la volonté des maires. J’ai toujours dit que celles et ceux qui souhaitaient récupérer les compétences de proximité pourraient le faire et pour ça il faut changer la loi », rappelle Martine Vassal, présidente (LR) de la Métropole, une nouvelle fois en ouverture du conseil de la Métropole, alors qu’une nouvelle conférence des maires doit avoir lieu, mardi 12 octobre, pour définir les contours de ce retour dans les girons municipaux. 

Cette réunion s’annonce longue. Complexe. Il est impératif que les édiles « ressortent avec des propositions concrètes et crédibles » à formuler à Emmanuel Macron, « à la hauteur de la deuxième ville de France ». Une manière de « tendre la main au maire de Marseille ».

La crise qui bouscule la réforme

Le matin même l’élue, entourée de quelques-uns de ses vice-présidents tenait déjà le même discours, au cours d’un point presse. Cette rencontre avait pour but de présenter le rapport de la chambre régionale des comptes qui pointe la gestion des déchets de la Métropole.

Au regard de l’actualité, la présentation s’est muée en explications sur la résolution du conflit social ayant entraîné une grève d’ampleur du ramassage des poubelles. À Marseille, le mouvement a eu des conséquences dramatiques pour l’environnement, avec lécoulement des déchets jusque sur les plages et dans la Méditerranée, entrainés par les pluies diluviennes de dimanche dernier.

Des événements qui reflètent les fragilités et les incohérences qui perdurent au sein de la Métropole depuis 5 ans, poussant le maire de Marseille, Benoît Payan, à adresser un courrier au chef de l’État, pour demander le retour urgent des compétences (voirie, éclairage, déchets…) et accélérer la réforme.

Une loi qui tarde trop

Métropole polymorphe, bourrée de lourdeurs administratives, embourbée dans une nasse fiscale « il n’y a pas un maire qui ne dise pas qu’il ne faille pas modifier la loi », insiste Georges Cristiani, maire (SE) de Mimet et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.

L’occasion de rappeler que la création de cet établissement de coopération intercommunale est un douloureux héritage des gouvernements Valls et Ayrault. « Pourquoi détruire en France des choses qui marchent bien ? C’est l’État qui nous a mis dans cette situation, c’est à l’État de rattraper. Ce n’est pas aux communes de financer ces erreurs ».

Et d’ajouter : « Le Président sait que nous avons toujours demandé le retour des compétences de proximité aux communes. Est-ce que oui ou non, le Président va modifier la loi ? »

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La loi 3DS comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification qui doit permettre ces modifications ne tarde que trop. « La métropole d’Aix‑Marseille‑Provence peut, sur la demande de l’une ou plusieurs de ses communes membres, déléguer jusqu’au 1er janvier 2024, pour une durée d’un an renouvelable, dans les conditions prévues par une convention conclue entre la métropole et les communes concernées approuvées par le conseil de la métropole et par les conseils municipaux des communes concernées, tout ou partie des compétences qui lui ont été transférées par ces dernières et qui ont déjà fait l’objet d’une convention de délégation », prévoit à ce stade le texte voté par le Sénat, en juillet.

Retour de la fusion Métropole-Département

Depuis la création de la Métropole en 2016, dans le cadre de la loi Maptam, tous les élus s’accordent à dire « qu’elle ne marche pas ». L’absence de consensus à l’époque n’a pas créé les conditions favorables à l’émergence d’une entité de dimension métropolitaine. « Ayons l’honnêteté de dire que nous n’avons pas fait beaucoup d’efforts pour la faire réussir », déclare Christian Amiraty, maire (SE) de Gignac-la-Nerthe et co-président du groupe centriste et écologiste.

« Nous avons collé les compétences des différents EPCI », elles-mêmes reposant « sur des stratégies de nos prédécesseurs », poursuit le maire (PS) de Vitrolles, Loïc Gachon. « La seule manière de travailler correctement est d’avoir une métropole qui parle des mêmes choses à tout le monde. Les transports, c’est une compétence dont personne n’envisage qu’elle ne soit pas métropolitaine, sauf que c’est un vrai problème de proximité quand les enfants de ma voisine ne sont pas pris en charge, qu’ils attendent le bus durant une heure et qu’il ne passera jamais. C’est une problématique de proximité. J’ai besoin de la connaître sans avoir besoin de la gérer ».

L’édile relance le sujet de la fusion entre la Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône, « le seul chemin possible » pour avoir une métropole resserrée sur des compétences homogènes, qui pourrait fonctionner, à terme, comme une collectivité et les compétences de proximité gérées par le bloc communal, ouvrant des droits à la constitution d’intercommunalités, syndicats ou autres structures « qui nous permettent de gérer en commun les compétences que nous souhaiterions mutualiser ».

L’espoir d’une modification de la gouvernance métropolitaine

Les problématiques varient en fonction de la taille et des spécificités des communes. Et le cas marseillais est à part. Marseille, qui comme le dit le maire veut « reprendre son destin en main ». Derrière ces mots, il y a le souhait d’être consulté, considéré, traité « comme n’importe quelle autre commune » du territoire.

Difficile de faire bouger les lignes, quand le Printemps marseillais, majorité municipale de la deuxième ville de France, ne siège pas dans l’exécutif métropolitain. 

Si Benoît Payan veut croire en la « main tendue » de la Présidente, il nourrit l’espoir que la présidente puisse ouvrir la porte à une modification de la gouvernance, « parce que sinon nous montrons le visage habituel d’une collectivité qui n’arrive pas à s’entendre ».

Pas si simple, d’autant que Martine Vassal ne se dit pas favorable à un conseil de territoire spécifique à Marseille et adhère davantage à l’idée d’un retour des compétences aux mairies de secteurs.

Benoît Payan n’admettra pas « que l’on passe d’un système où la souveraineté de Marseille s’exerce par le haut dans les conseils de territoires, à une souveraineté qui s’exerce par le bas par les conseils d’arrondissements. Ce serait un artifice trop facile. C’est le conseil municipal, qui avec les maires de secteurs, aura à discuter à partir du moment où la loi le prévoit, comment on redéfinira les compétences ».

Le risque d’un législateur qui passe en force plane

Dans le cadre de la conférence des maires de la semaine prochaine, en vue de la visite présidentielle, le maire prévient avec calme : « Nous n’avons pas les uns et les autres le droit de fermer la porte au Président de la République. Plus que des questions qui nous ont été posées par la présidente de la Métropole, ce sont des solutions qu’il va falloir apporter. Parce que nous risquons de nous retrouver face à un législateur qui passera en force ». 

Martine Vassal l’a convié dès aujourd’hui pour travailler dans l’unité aux propositions. « On est tous animés par la même volonté et la même envie de réussir, le tout c’est le chemin que l’on prend, et que l’on prenne ce chemin ensemble », déclare Martine Vassal. Après une rencontre « les yeux dans les yeux », arriveront-ils à travailler main dans main ?

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