Suite à la démolition non-autorisée d’un élément de la Villa Valmer par le porteur du projet d’hôtel privé, la Ville lance aujourd’hui une procédure portant sur trois infractions. Mathilde Chaboche, adjointe à l’urbanisme, estime qu’elle pourra « déboucher sur la résiliation » du bail emphytéotique, et donc la récupération de la bâtisse par la municipalité.
Tout est parti d’une démolition non-autorisée d’un élément à l’arrière de la Villa Valmer le 13 avril dernier. La municipalité, opposée à ce projet d’hôtel de luxe acté par l’équipe précédente, se saisissait sans surprise de ce faux pas pour stopper dans la foulée le chantier.
Après un arrêté interruptif des travaux « conservatoire », le maire de Marseille, Benoît Payan, annonce aujourd’hui avoir engagé « une procédure contradictoire avec le promoteur ». Pierre Mozziconacci préfère qu’on le qualifie d’hôtelier, puisqu’il est locataire des lieux pour son projet, via un bail emphytéotique de 60 ans.
C’est ce contrat que met aujourd’hui en cause cette procédure. « Elle va durer trois mois, et on prendra une décision à l’issue », déclare le maire. Il cache à demi-mot une intention qu’il a revendiqué à maintes reprises, notamment lorsqu’il siégeait dans l’opposition. Lorsqu’on lui demande si ce qu’il considère comme « des fautes » au contrat sont des motifs pour mener à bien une réappropriation de la Villa Valmer par la Ville, il répond : « C’est un acte clair. Notre volonté vous la connaissez depuis de nombreuses années ».
À relire :
« Trois infractions au total »
Son adjointe à l’urbanisme, Mathilde Chaboche, appuie cette position. L’incident d’avril et un travail juridique engagé depuis « nous conduit, sur une base juridique solide, à engager cette procédure contradictoire qui pourra déboucher sur la résiliation ». Du bail emphytéotique, nous laisse-t-elle le soin de préciser.
Si elle ne rentre pas dans le détail, « car la procédure contentieuse est engagée, trois infractions ont été repérées et signalées au procureur ». En plus de la démolition non-autorisée par le permis de construire, elle évoque des infractions « au patrimoine végétal et au respect de protection de ce patrimoine ».
Dans les faits cette procédure contradictoire signifie que « nos avocats et les leurs vont discuter durant trois mois. Ils pourront ainsi justifier des faits qui leurs sont reprochés ». À l’issue de ces discussions, la Ville décidera, ou non, de poursuivre devant les tribunaux.
De son côté, Pierre Mozziconacci, que nous avons joint, explique être « stupéfait. J’apprends par vous cette décision et cette procédure » nous confie-t-il, sans vouloir commenter plus avant le dossier, se laissant le temps de consulter ses avocats.
La parc rouvert cet été
D’autre part, le maire de Marseille déclare que le barriérage sera retiré, à l’exception des protections de sécurité du chantier. « On demande au promoteur de rouvrir le parc dans les jours qui viennent pour que les Marseillais se réapproprient ce parc, et qu’il soit ouvert pour l’Été marseillais qui débute le 3 juillet ».
L’hôtelier n’y voit pas d’objection puisque « l’arrêté de barriérage se termine fin juin ».
