Après la démolition non-autorisée d’un élément de la Villa Valmer, la municipalité a pris un arrêté interruptif de travaux « sans limitation de délai ». Un détail qui a son importance, alors que les élus ne cachent plus leur volonté de rompre le bail emphytéotique pour ce projet d’hôtel de luxe.
Villa Valmer, énième épisode, certainement pas le dernier. Après le flagrant délit de démolition non-autorisée d’un élément à l’arrière du bâtiment, le 13 avril dernier, la municipalité transmettait un constat d’infraction au procureur de la République et signait un arrêté interruptif des travaux « conservatoire », obligeant à tout suspendre sauf la mise en sécurité du site.
Le délai contradictoire étant passé, la Mairie de Marseille fait aujourd’hui savoir qu’elle a pris « un arrêté interruptif de travaux sans limitation de délai compte tenu la violation avérée des règles du droit de l’urbanisme ».
La phase de contradiction de 8 jours permettait à l’hôtelier de faire valoir ses arguments (urgence de sécurité), après que cet incident a remis en cause la confiance entre lui et la Ville. Cette dernière lui laisse exploiter la somptueuse bâtisse du 19ème siècle sur la corniche Kennedy pour son projet d’hôtel de luxe via un bail emphytéotique de 60 ans.
Avec cet arrêté interruptif de travaux « sans limitation de délai », le signal de l’équipe municipale ne va pas dans un rétablissement de la confiance à court terme. A ce stade, à la rédaction de cet article, aucun élu n’a commenté cette décision plus en détail, ni même l’hôtelier, que nous avons tenté de joindre.
Vers la rupture du bail emphytéotique ?
Quoiqu’il en soit, le rapport de force a changé. La Mairie n’a jamais caché son opposition au projet décidé sous l’ancienne mandature, sur fond de privatisation du patrimoine marseillais. Elle a récemment renégocié la nature du projet pour l’ouvrir plus au grand public.
Mais cet incident ouvre une porte plus importante : la rupture du bail emphytéotique. « Si on a juridiquement les moyens de le faire, je crois qu’il faudra être courageux, oui », nous confiait Mathilde Chaboche, adjointe à l’urbanisme, récemment. Alors que l’interruption du chantier était d’abord évoquée pour « rétablir la confiance », les élus assument désormais leur volonté d’annuler ce projet d’hôtel.
Ils nous confirmaient que les services juridiques de la Ville s’affairaient à dénicher les détails permettant de « casser le bail emphytéotique ». Une option qui ne sera prise que si le dossier est solide juridiquement. « Nos avocats s’arrachent les cheveux. Il y a une série de cas particuliers juridiques, peu de jurisprudence », poursuivait Mathilde Chaboche. En interrompant le chantier sans limitation de délai, les juristes de la Ville auront peut-être le temps d’approfondir.
