Ce mardi 15 décembre 2020, à l’occasion d’une conférence de presse donnée à l’Hôtel de Ville, Michèle Rubirola a annoncé sa décision de quitter ses fonctions de Maire de Marseille. Quelles sont les modalités pour procéder à l’élection du nouveau maire de Marseille ? Explications en images.
Suite à la démission de Michèle Rubirola de son poste de Maire de Marseille, un Conseil municipal extraordinaire aura lieu lundi 21 décembre afin de procéder à l’élection du nouveau Maire de Marseille.
La démission volontaire du Maire ou d’un adjoint est prévue par le code général des collectivités territoriales et est régie par l’article L. 2122-15 qui prévoit que « la démission du Maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’État dans le département et est définitive à partir de son acceptation par ce dernier ». La décision de Michèle Rubirola a été entérinée par le Préfet des Bouches-du-Rhône et est donc définitive.
Explications en vidéo :
Qui remplace la Maire en attendant l’élection d’un nouveau Maire ?
Selon le code général des collectivités territoriales, dès la démission du Maire, sa suppléance est assurée par un adjoint, dans l’ordre de nomination, ou à défaut, par un conseiller municipal et ce, jusqu’à l’élection d’un nouveau Maire. Dans le cas présent, Michèle Rubirola est remplacée provisoirement dans la plénitude de ses fonctions par le premier adjoint, Benoît Payan.
Quand aura lieu l’élection du nouveau maire ?
Le code général des collectivités territoriales indique que, dans les quinze jours suivant la démission, le conseil municipal doit se réunir afin de procéder à l’élection d’un nouveau Maire ainsi que de ses adjoints dans les conditions prévues à l’article L. 2122-8. L’élection du nouveau Maire de Marseille et de ses adjoints se déroulera donc lors du conseil municipal du lundi 21 décembre 2020.
Comment se déroulera l’élection du nouveau Maire de Marseille ?
Tous les conseillers municipaux peuvent être candidats au poste de maire. La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Pour toute élection du Maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12.
Le maire démissionnaire peut-il rester au conseil municipal ?
Comme la loi l’y autorise, le maire démissionnaire peut conserver son mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire. C’est le choix qui a été fait par Michèle Rubirola qui souhaite continuer à siéger au sein du conseil municipal. Elle devrait assurer la fonction de premier adjoint.
Pourquoi ne procéde-t-on pas à de nouvelles élections municipales ?
En cas de démission du maire ou d’un adjoint, la loi ne prévoit pas un retour aux urnes des citoyens. Un retour aux urnes ne peut avoir lieu que si l’ensemble du conseil municipal démissionne, ce qui n’est pas le cas à Marseille.
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