Ce jeudi 17 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, ont annoncé la publication d’un décret qui rend obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués, et notamment à Marseille à l’automne 2021.
Le décret paru hier « rend désormais obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués » précise le Ministère de la Transition écologique. A Marseille, la création de cette zone, prévue pour 2021 (voir notre article), devrait englober les axes Lesseps – Plombières – Jarret – Rabatau – Prado 2, sur un périmètre de 19,5 km2 regroupant « 314 000 habitants, 172 000 emplois et 42 000 scolaires », expliquait Alexandre Gallese, délégué à la stratégie environnementale de la Métropole, en décembre dernier.
🚗🚛 @AMPMetropole a présenté le périmètre de Zone à faibles émissions qui sera mise en place à #Marseille à l’automne 2021. Les conditions de restrictions ne sont pas encore définies. À lire ici ➡️ https://t.co/G9avGkVn24 pic.twitter.com/P90OxMmGcf
— made in marseille (@MadeMarseille) December 18, 2019
Le contexte
Une étude réalisée par Santé publique France estime que la pollution de l’air est responsable de « 48 000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines« , rappelle le Ministère.
Pour réduire la pollution atmosphérique, la loi d’orientation des mobilités a créé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Elles permettent aux collectivités locales de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. « Quatre collectivités ont d’ores et déjà mis en place des ZFE-m en France : la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris » précise le Ministère.
Sept nouvelles zones à faibles émissions créées
Avec ce nouveau décret paru hier, le gouvernement crée ainsi 7 nouvelles zones qui devront obligatoirement être mises en place par des métropoles françaises : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.
La mise en place de ces ZFE s’accompagne d’un supplément financé par l’Etat à la prime à la conversion des véhicules, jusqu’à 1000 euros, lorsqu’une aide similaire est allouée par la collectivité. Toute personne habitant ou travaillant dans une ZFE peut obtenir une prime s’élevant jusqu’à 3500 € (et même 6000 € pour les ménages les plus modestes) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, en supplément de l’aide locale à laquelle il peut avoir droit.
