En septembre 2020, la Métropole a transféré aux services de la Ville de Marseille le dossier de Zone à faibles émissions (ZFE). Son entrée en vigueur, prévue cette année dans le centre-ville de Marseille, est repoussée à début 2022, après une phase de concertation publique. Il en sera question vendredi 2 avril au conseil municipal.
Depuis le mois de septembre, la Ville de Marseille s’est saisie du dossier de la Zone à faibles émissions (ZFE) dont l’entrée en vigueur était prévue cette année dans le centre-ville de Marseille. La ZFE vise à instaurer une restriction de la circulation, avec un abaissement de la vitesse des véhicules dans l’hyper-centre et des plages horaires pour certaines catégories de véhicules, en fonction de leur niveau de pollution.
Avant ce transfert à la commune, la Métropole Aix-Marseille Provence, lauréate de l’appel à projet national de l’Ademe, était en charge de son déploiement. En 2018, dans le cadre de sa politique environnementale et de mobilité, les services de la Métropole ont activement travaillé sur le sujet, en identifiant un périmètre de 19,5 km2 sur lequel elle devait « intervenir ».
La zone – qui compte 314 000 habitants et 42 000 scolaires – correspond à l’intérieur des boulevards de ceinture : Littoral – Euromediterranée 1 et 2 – Lesseps – Plombières – Jarret – Rabatau – Prado, et correspond quasiment à celui retenu pour le dispositif d’urgence (circulation différenciée) en cas d’épisodes de pollution. Le périmètre, la méthodologie et le calendrier ont ainsi été approuvés par délibération du conseil de métropole du 30 décembre 2019.
D’un point de vue technique, les choses ont été très encadrées, et l’aspect juridique a mis au jour une donnée importante: la mise en place de cette ZFE concerne les pouvoirs de police du maire, lequel délivre les arrêtés de circulation.
C’est « à bras-le-corps » qu’Audrey Gatian, adjointe au maire de Marseille en charge à la politique de la Ville et aux mobilités a repris ce dossier « car il important pour la ville. D’autant que ce périmètre a été construit au regard des forts taux de pollution atmosphériques, autour des écoles, et il y a une enjeu de santé publique très fort », commente-t-elle.
La vignette Crit’Air, la signalétique et les contrôles
Pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques, en les classant de 1 à 5, ces derniers étant les plus polluants.
À Marseille, la tolérance sera progressive en commençant par interdire les véhicules de catégorie 5 pour arriver à ceux de niveau 1 à l’horizon 2024. Par ailleurs, la mise en place de la ZFE doit s’accompagner de dispositifs d’aides publiques au renouvellement des véhicules.
Les utilisateurs seront avertis en amont de leur arrivée dans la ZFE avec le déploiement d’une signalisation dédiée. L’entrée dans le périmètre sera, quant à lui, contrôlée grâce au dispositif de vidéo-protection, via le centre de surveillance urbaine (CSU), « qui nous en offre la possibilité technique ». Cela permettra à la police municipale de relever par vidéo verbalisation les infractions dans ce domaine.
Dans le cadre de sa politique de sécurité publique, la Ville envisage, en effet, une utilisation des caméras à des fins de gestion en direct de l’espace public (bornes, pistes cyclables…) supposant l’augmentation du nombre de policiers municipaux ; comme le précise régulièrement Yannick Ohanessian.
La Ville de Marseille a d’ores et déjà engagé un travail préparatoire avec les autorités de l’État à ce sujet. Les ministères de l’Intérieur, de la Transition écologique et de la Santé travaillent de concert pour définir quels véhicules bénéficieront de dérogations (transport des personnes à mobilité réduite, ambulances…).
Une opportunité « pour penser autrement les mobilités»
La municipalité finalise actuellement l’arrêté précisant toutes ces modalités. Le document constituera avec l’étude de préfiguration réalisée par Atmo Sud, la base d’une concertation publique. Etape que la loi d’orientation des mobilités impose conjointement à la Ville de Marseille et à la Métropole Aix-Marseille-Provence. « L’objectif est de pouvoir organiser des consultations de manière physique dans toute la ville », poursuit l’élue. Mairies de secteur, bureau municipal de proximité… ont pour l’heure été évoqués «pour faire en sorte que ce soit accessible à tous ». D’autre part, les avis seront recueillis en ligne. « Notre enjeu, c’est aussi de faire de la pédagogie, et d’accompagner les Marseillais à s’équiper des vignettes Crit’Air», insiste Audrey Gatian.
Le contexte sanitaire ayant bousculé le calendrier, la concertation devrait s’ouvrir dans le courant du mois de septembre, repoussant ainsi l’entrée en vigueur de la ZFE dans le courant 2022.
Pour Audrey Gatian, elle constitue une opportunité « pour penser autrement les mobilités dans cette zone de Marseille. C’est un levier pour enclencher autre chose. Jusqu’ici la ZFE est plutôt vue comme un moyen pour encourager la prime à la conversion. Nous avons à cœur qu’elle ne soit pas que sur cette logique-là ».
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Une articulation avec le calendrier de l’Agenda de la mobilité métropolitaine ?
De fait, la Ville souhaite articuler l’application de la ZFE avec l’Agenda de la mobilité métropolitaine, «car il est important de proposer d’autres solutions pour ne pas pénaliser la population. Je pense par exemple à toute la série 30 qui part des quartiers Nord et qui arrive dans le 2-3 et qui est structurellement saturée. Pour que cette ZFE fonctionne, il va falloir que nous ayons aussi des transports en commun qui fonctionnent dans ce périmètre, afin de permettre aux personnes qui n’ont pas la possibilité de renouveler leur véhicule de se déplacer. Il ne s’agit pas de cloisonner les habitants de Marseille dans leur secteur et la prime à la conversion n’est pas l’alpha et l’oméga de la ZFE », exprime l’élue. Et précise « il faut aussi des mobilités douces et actives ».
Même s’il ne s’agit pas de creuser un métro en un an, il semble difficile pour la Métropole Aix-Marseille Provence d’accélérer son agenda des transports, néanmoins la collectivité travaille de manière constructive avec les élus marseillais. « La Métropole a pris la décision de lancer une ZFE à Marseille. Ainsi, elle travaille avec la Ville de Marseille pour sa mise en place, dans une démarche visant l’intérêt général, nous précisent les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le projet va se préciser au cours des prochains mois sous la responsabilité de la Ville de Marseille, qui pilote la stratégie de déploiement et gère les différentes étapes du calendrier ». [Lire encadré]
La stratégie de logistique urbaine à l’étude
D’autre part, concernant le transport de marchandises, la ZFE implique l’implantation de bases de logistique urbaine à l’extérieur du périmètre « et que l’entrée se fasse avec des véhicules propres. Ces points stratégiques n’ont pas encore été identifiés, le travail est en cours », explique l’adjointe.
La Ville – qui ne prévoit pas d’étendre le périmètre de la ZFE – travaille en lien avec les fédérations de transporteurs et la Chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille Provence, qui fait partie des groupes de travail sur le sujet. «Les entreprises ont besoin de visibilité sur le calendrier, sur ce qui sera admis ou pas pour, à terme, anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules».
D’un point de vue logistique encore, l’idée de faire circuler un tramway de nuit pour le fret remporte assez les faveurs d’Audrey Gatian. «Je trouve que c’est une idée intéressante, encore plus quand il s’agit de faire avec l’existant et voir comment on l’optimise sans rajouter une nouvelle infrastructure».
Reste que cette solution, parmi d’autres, génère des nuisances, qui ont déjà été soulevées par les citoyens. Une inquiétude qui devra être prise en compte. Par ailleurs, les travaux de maintenance des rails (opération de réparation) ont lieu la nuit. Audrey Gatian estime «qu’il y a une organisation à trouver ensemble (RTM et Métropole)» .
Le défi est de taille pour réussir le pari de la mise en place de la ZFE dans le centre-ville de Marseille.
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