La Cour administrative d’appel a rejeté la demande de sursis à exécution de la Ville de Marseille. Une nouvelle manche remportée pour les opposants au PPP des écoles. La Ville maintient son appel.
C’est une nouvelle victoire pour les opposants au PPP (partenariat public-privé) des écoles de Marseille. Ce lundi 30 septembre, la cour administrative d’appel a décidé de suivre les conclusions de rapporteur public et de ne pas accorder le sursis à exécution demandé par la Ville.
Pour bien comprendre : celui-ci aurait permis à la municipalité de poursuivre la procédure du PPP, dans l’attente de l’examen de son appel, formulé après la décision de justice du 12 février 2019.
En effet, à cette date le tribunal administratif de Marseille avait annulé la délibération du 16 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Marseille avait approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marché de partenariat pour la démolition, reconstruction et rénovation de 34 écoles.
En avril, la Ville a fait appel de ce jugement, appel qu’elle a assorti d’une demande de sursis à exécution, le recours en appel n’ayant pas d’effet suspensif. « C’est une nouvelle étape franchie en faveur de l’annulation du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat pour le plan écoles », se félicite le conseil régional des architectes.
Décision avant la fin de l’année
« Que de chemin parcouru depuis l’arrivée de ce PPP en conseil municipal, jusqu’au jugement de cet après-midi », a déclaré Benoît Payan (PS), qui est aux cotés du Collectif contre les PPP (désormais Pré) depuis deux ans maintenant. L’élu réitère sa demande auprès du « maire et à sa majorité d’arrêter les frais. Trop de temps a été perdu pour nos enfants. »
De son côté, la Ville poursuit son action en appel, et répète que le prochain maire sera libre de décider parmi différents scénarii. A ce propos, Françoise Berthelot, présidente du conseil régional de l’ordre des architectes, et Patrick Verbauwen, président du Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, assurent qu’ils « resteront vigilants sur les procédures qui seront envisagées par la Ville de Marseille ». En effet, « un marché global de performance ou des marchés de conception-réalisation représentent finalement les mêmes inconvénients que le marché de partenariat pour les artisans et PME du secteur, architectes et entrepreneurs. » (lire par ailleurs).
La délibération de la Ville demeure ainsi annulée dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel, qui devrait statuer d’ici à la fin de l’année 2019.
