Le Sénat a adopté cette nuit une proposition de loi du Sénateur marseillais Bruno Gilles (LR) pour améliorer la lutte contre l’habitat insalubre. Cette loi qui doit maintenant adoptée par le Parlement propose la création d’une police du logement. Elle fait suite au drame qui a frappé Marseille après l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne en novembre dernier.
Sept mois après l’effondrement des immeubles qui a tué huit personnes au coeur de quartier Noailles, le Sénat a validé la proposition de loi du marseillais Bruno Gilles, candidat à la mairie de Marseille en 2020.
Cette loi présente trois grandes orientations. La première vise à renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales en matière de logements insalubres et dangereux. La deuxième propose d’accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles. La troisième vise à lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil en renforçant les sanctions pouvant être prises à leur encontre.
Le texte propose ainsi la création d’une police spéciale du logement qui pourra traiter selon une procédure identique l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat et clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière d’habitat indigne.
Il veut aussi rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans.
