Fusion – Vers une grande métropole marseillaise intégrant le pays d’Arles ?

Le préfet Pierre Dartout vient de rendre son rapport, que vous pouvez consulter ici, sur la fusion entre le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux collectivités locales aujourd’hui présidées par Martine Vassal (LR). La Préfecture préconise d’y intégrer le Pays d’Arles, Pertuis et Saint-Zacharie.

Avec 1,85 millions d’habitants, Aix-Marseille-Provence est la deuxième Métropole française. Elle est aussi la plus vaste, avec 3 150 km², soit six fois le Grand Lyon et quatre fois le Grand Paris. Elle représente aujourd’hui plus de 90% de la population du département et plus de 60% de sa superficie. Le Pays d’Arles, hors métropole, comprenant la Camargue et son immense étendue géographique faiblement habitée, vient contre-balancer ses deux chiffres. A l’heure où la question de la fusion entre ces deux institutions locales se pose, la situation du Pays d’Arles est aujourd’hui la grande inconnue. Le Préfet semblerait se positionner en faveur de son intégration dans cette « super » métropole.

Pour mener sa réflexion, la Préfecture a tout à tour reçu les présidents des collectivités locales, ainsi que les acteurs institutionnels et économiques du territoire. Ainsi le document rapporte « Le maire de Marseille, la présidente de la Métropole et du conseil départemental, ainsi que le président du conseil régional ont été consultés séparément. Les conseillers départementaux ont été reçus, à leur demande, par groupes politiques. Les acteurs économiques, les chambres consulaires, le président de l’Université Aix-Marseille, les acteurs institutionnels (CAF, CPAM, l’établissement public Euroméditerranée, le Grand Port Maritime de Marseille, l’aéroport Marseille-Provence), les acteurs associatifs, notamment dans le champ social, les unions départementales des syndicats ont par ailleurs tous été consultés. »

Des inquiétudes unanimes vis à vis d’un échec sur la mise en oeuvre du projet

« Si les positions exprimées ne sont pas homogènes, il en ressort cependant une attente partagée pour des évolutions institutionnelles. De façon quasi-unanime, les acteurs de ce territoire considèrent que la conjoncture politique, les réalités socio-économiques et la situation institutionnelle sont propices à une évolution à relativement court terme et que cette opportunité doit être saisie : l’échec de la Métropole – qui pourrait résulter d’un fonctionnement institutionnel déficient ou d’une mise en œuvre insuffisante de ses projets stratégiques – aurait des conséquences politiques graves. L’effondrement meurtrier de plusieurs immeubles en plein centre-ville de Marseille, rue d’Aubagne, le 5 novembre 2018, a par ailleurs suscité dans la population et chez les élus de fortes préoccupations. » relate le document.

Les avantages d’intégrer le Pays d’Arles précisés

« Aujourd’hui, les élus du pays d’Arles sont face à une situation complexe au regard d’enjeux ou d’intérêts contradictoires : 

• l’attachement au département des Bouches-du-Rhône relève de l’histoire mais aussi du pragmatisme: les élus savent que ce département est plus riche que ceux du Gard ou de Vaucluse ;
• la plupart sont conscients que l’idée d’un département propre au pays d’Arles n’est pas viable, même s’il est vrai qu’il aurait une population supérieure à certains départements. Plusieurs par contre soutiennent la création d’une intercommunalité unique qui pourrait être le préalable à la constitution d’une collectivité à statut particulier ;
• d’autres veulent avant tout que soient reconnues et valorisées les spécificités de leur territoire ;
• une majorité des maires critiquent le fonctionnement actuel de la Métropole mais se déclarent prêts à l’intégrer si celle-ci change. »

D’autant que le document précise que la fusion avec le Pays d’Arles représente « beaucoup d’avantages en termes d’influence politique, de mutualisation des moyens administratifs et d’optimisation des ressources financières. »

Autre question qui se pose : celles des communes de Pertuis (84) et Saint Zacharie (83), toutes deux hors département mais dans la métropole aujourd’hui. En cas de fusion, elles devraient changer de département. « Les concertations que j’ai menées laissent à penser que ces deux communes souhaitent rejoindre le département des Bouches du Rhône en cas de fusion intégrale, ce qui ne fait généralement pas l’objet d’une opposition dans les Bouches-du-Rhône. » explique le Préfet.

Les compétences de la future grande métropole

« Les maires veulent retrouver un certain nombre de compétences, notamment en matière de voirie. J’y suis favorable. En revanche, sur l’élaboration des PLU, je préconise qu’ils restent des PLU intercommunaux. Et pour les zones d’activités, je considère qu’elles doivent rester à l’échelon métropolitain. » explique le Préfet.

Pour le calendrier, il y a plusieurs hypothèses possibles dans l’exécution de la fusion. « Les prochaines réunions de travail démarreront prochainement, je n’ai pas de calendrier précis » précise le Préfet.