La métropole Aix Marseille Provence tenait lundi 16 octobre au matin, son conseil métropolitain au centre Agora à Aubagne, en présence des élus des 92 communes. Elle a entre autres voté un grand projet alimentaire pour rapprocher producteurs et consommateurs, le transfert des compétences départementales et les principes d’élaboration du Plan Climat Air Energie métropolitaine, mais aussi les préfigurations à l’Agenda transports.

La Loi sur les Métropoles prévoit que les départements dans lesquels on trouve des métropoles, doivent transférer certaines de leurs compétences. Dans le département des Bouches du Rhône, la Métropole Aix Marseille Provence gèrera désormais les transports routiers ‘interurbains” qui sont intégralement inclus dans le territoire de la Métropole. C’est à dire les lignes Cartreize qui ne sortent pas du territoire métropolitain, notamment les lignes entre Marseille et Aix en Provence ou Marseille et Aubagne, etc.

Dans le même temps, le Département cède à la Région Paca les transports routiers interurbains non inclus en totalité dans le territoire de la Métropole. C’est à dire les bus Cartreize qui sortent de la métropole et desservent les autres communes du Département, comme Arles, les Alpilles, etc. La Région récupère également la compétence du transport scolaire, sauf pour la partie qui concerne le transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, puisque c’est le Département qui est en première ligne pour l’action sociale et la solidarité territoriale.

, La Métropole récupère certaines compétences du Département, Made in Marseille
La Métropole et les Communautés d’agglomération du Département des Bouches-du-Rhône
, La Métropole récupère certaines compétences du Département, Made in Marseille
Le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

La Métropole récupère également :

  • l’attribution des aides financières individuelles au titre du Fonds de solidarité pour le logement
  • le fonds d’aide aux Jeunes pour la partie individuelle des aides.

Côté voirie, le transfert de la compétence à la Métropole ne prendra effet qu’au 1er janvier 2018. Il repose sur le transfert des routes départementales présentant des caractéristiques essentiellement urbaines dans les agglomérations métropolitaines, afin d’assurer une gestion cohérente du réseau routier.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page

Restez informé !

Inscrivez-vous et recevez nos newsletters !

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment !