Les élus de la nouvelle métropole Aix Marseille Provence et ses 92 communes ont voté aujourd’hui le pacte de gouvernance financier et fiscal qui détermine entre autre les moyens attribués aux Conseils de Territoire (ex MPM, Pays d’Aix, Pays d’Aubagne, etc.) pour gérer leurs compétences. Il a été adopté par 227 voix pour 13 abstentions.
Plus de 200 délibérations été inscrites à l’ordre du jour de cette séance, parmi lesquelles :
• Le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal, un document souhaité par les présidents des EPCI préexistants pour donner des garanties de fonctionnement aux territoires.
• L’extension du réseau de tramway de Marseille
• Seconde phase de la liaison ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix
Le pacte de gouvernance voté par la métropole
Ce pacte précise les modalités de répartition des budgets des 6 Conseils de territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en tenant compte des caractéristiques propres de chaque territoire, comme la taille de la population et où combien coûtent leurs missions respectives.
Comment ce pacte a-t-il été construit ? Un groupe de travail a tout d’abord été mis en place par Laure-Agnès Caradec, conseillère métropolitaine, avec 22 membres, dont les 6 présidents de conseils de territoire et 12 maires. Ce groupe de travail s’est réuni à quatre reprises. Il a fait l’objet de 9 contributions ainsi que de 7 retours écrits sur différentes versions du document.
